La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
Hors série
3 mars 2020
Les finances locales, en particulier la gestion financière des collectivités, suscitent un vif intérêt de la part de la société civile mais ces données bien qu’accessibles, restent parfois méconnues du grand public.
Dans ce hors-série, nous vous proposons un rappel de l'importance de l’ouverture des données financières afin d'objectiver les débats sur les politiques publiques locales et sur leur financement, c’est également l’occasion de présenter les principales données mise à disposition par les administrations et de revenir sur le Hackathon #datafin des 24 et 25 janvier 2020 au Sénat consacré aux données financières des collectivités locales.
«La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» (Art.15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
L’ouverture des données publiques est fondée sur l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs qui dispose : « Le droit de toute personne à l'information (...) en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs(…). Sont considérés comme documents administratifs,quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par, l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions (…) ».
Pour plus d'informations cliquez ici
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est la principale administration productrice en matières de données financières des collectivités locales. Elle contribue avec la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a l'enrichissement des données accessibles à tous.
Pour retrouver l’ensemble des données financières des collectivités locales accessibles rendez-vous sur data.economie.gouv.fr
Découvrez les principales données financières en cliquant ici
L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales a développé site data.ofgl.fr qui est un portail des données financières et de gestion du secteur public local.
Il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.
Pour découvrir ce nouvel outil, cliquez ici
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la direction générale des Collectivités locales (DGCL) se sont associées au Sénat, à l’Assemblée nationale, à la direction du Budget, à la Cour des comptes, à l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) et la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour organiser cet événement les 24 et 25 janvier au Sénat.
Pour découvrir ou redécouvrir cet événement, cliquez ici