Question écrite n° 7831

Financement des maisons d'opéra en région

Question écrite n° 7541

Intelligence artificielle dans les collectivités territoriales : crainte d'une déshumanisation des services publics

Question écrite n° 7369

Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux

Question écrite n° 7166

Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros

Question écrite n° 7142

Mise en œuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022

Question écrite n° 7125

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales

Question écrite n° 6984

Opérations foncières aux contours opaques

Question écrite n° 6733

Marchés publics simplifiés

Question écrite n° 6530

Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases

Question écrite n° 1599

Publication du décret d'application pour l'installation des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite n° 14012

Sécurisation de la RD 66

Question écrite n° 13827

Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports

Question écrite n° 12951

Apprentissage et transport scolaire 

Question écrite n° 12786

Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires

Question écrite n° 11881

Prévention et anticipation d'une crue majeure de la Seine

Question écrite n° 9952

Pavoisement des mairies - Sanctions

Question écrite n° 7636

Manque de vétérinaires en milieu rural

Question écrite n° 7378

Désengagement financier de l'État et complexification des normes en matière de restauration scolaire

Question écrite n° 7441

Maintien et adaptation des services publics éducatifs

Question écrite n° 7433

Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes

Question écrite n° 6764

Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence

Question écrite n° 4016

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite n° 13423

Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes

Question écrite n° 13141

Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France

Question écrite n° 13206

Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »

Question écrite n° 12789

Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne

Question écrite n° 12071

Élaboration de la carte scolaire

Question écrite n° 12009

Prise en charge du handicap en milieu scolaire

Question écrite n° 11598

Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux

Question écrite n° 11221

Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural

Question écrite n° 10988

Gestion du loup et protection des élevages

Question écrite n° 7906

Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation

Question écrite n° 1703

Baisse des autorisations de construction de logements

Question écrite n° 191

Mise en œuvre de l'accessibilité programmée

Question écrite n° 7976

Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons

Question écrite n° 7845

Suites données au programme national Ponts

Question écrite n° 7826

Avenir des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Question écrite n° 7663

Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7530

Pour une réforme du recensement

Question écrite n° 7399

Entretien et restauration des églises non classées

Question écrite n° 4767

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne

Question écrite n° 13686

Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite n° 12881

Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP

Question écrite n° 12532

Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général

Question écrite n° 9035

Financement des micro-crèches associatives 

Question écrite n° 8934

Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire

Question écrite n° 2641

Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

Question écrite n° 2172

Carence d'ambulances en milieu rural

Question écrite n° 1297

Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !

Question écrite n° 7810

Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7582

Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD

Question écrite n° 7397

Bonus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Question écrite n° 7335

Modalités de financement du service public de la petite enfance

Question écrite n° 6705

Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance

Question écrite n° 3788

Sorties scolaires et chasse

Question écrite n° 13552

Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 

Question écrite n° 12626

Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire

Question écrite n° 10979

Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCI

Question écrite n° 10068

Fermetures de classes dans les écoles rurales girondines

Question écrite n° 6341

Installation des jeunes en zone rurale

Question écrite n° 12862

Clarification des règles applicables au raccordement à la fibre optique

Question écrite n° 12715

Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad

Question écrite n° 12521

Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile

Question écrite n° 11227

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite n° 9674

Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

Question écrite n° 820

Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges

Question écrite n° 7837

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 7403

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite n° 6663

Difficultés des collectivités territoriales avec l'éco-organisme Valobat

Question écrite n° 6144

Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite n° 5500

Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques

Question écrite n° 4914

Stratégie pour la conservation de l'eau

Question écrite n° 4540

Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural

Question écrite n° 1052

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n° 11929

Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées

Question écrite n° 11876

Commercialisation des bois issus des forêts publiques appartenant aux communes

Question écrite n° 10252

Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux

Question écrite n° 9494

Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne

Question écrite n° 6752

Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement

Question écrite n° 5524

Modalités de calcul de l'abonnement en eau

Question écrite n° 3741

Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement

Question écrite n° 2846

Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif

Question écrite n° 7156

Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique

Question écrite n° 7103

Menaces sur la presse des territoires

Question écrite n° 6821

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Question écrite n° 6301

Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux

Question écrite n° 5858

Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert

Question écrite n° 11791

Évolution de maillage postal territorial en France

Question écrite n° 9938

Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage

Question écrite n° 9953

Événements festifs non déclarés (rave party)

Question écrite n° 4086

Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)

Question écrite n° 3428

ZFE - Circulation

Question écrite n° 7677

Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse

Question écrite n° 7647

Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles

Question écrite n° 7642

Départ du plan national de lutte contre le frelon

Question écrite n° 7586

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite n° 6985

Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids

Question écrite n° 6830

Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques

Question écrite n° 6402

Agir contre l'occupation illicite d'un terrain

Question écrite n° 3598

Protection des rivières et cours d'eau

Question écrite n° 3303

Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau

Question écrite n° 1757

Promotion publicitaire de l'alcool

Question écrite n° 1083

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite n° 12876

Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite n° 12541

Prolifération des nids de frelons

Question écrite n° 12493

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale

Question écrite n° 12038

Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique ?

Question écrite n° 11995

Approvisionnement en eau dans l'est de La Réunion

Question écrite n° 10690

Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI

Question écrite n° 10072

Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires

Question écrite n° 9492

Fermetures de classes et avenir des écoles rurales

Question écrite n° 9019

Politique de l'eau

Question écrite n° 8130

Pollution de l'air en milieu urbain et impacts sanitaires

Question écrite n° 7741

Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable

Question écrite n° 7727

Annonce de la mise en extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains

Question écrite n° 7450

Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République

Question écrite n° 7395

Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G

Question écrite n° 7274

Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Question écrite n° 6838

Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité

Question écrite n° 6546

Transparence sur la contamination de l'eau potable

Question écrite n° 4224

Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales

Question écrite n° 3719

Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

Question écrite n° 12451

Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales

Question écrite n° 12196

Reprise des habilitations funéraires

Question écrite n° 12194

Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires

Question écrite n° 11758

Cimetières abandonnés

Question écrite n° 11035

Fiabilité de la fibre en zones rurales

Question écrite n° 10271

Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales

Question écrite n° 7934

Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir

Question écrite n° 5439

Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français

Question écrite n° 1108

Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau

Question écrite n° 7235

Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G

Question écrite n° 6092

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette

Question écrite n° 6006

Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux

Question écrite n° 5652

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite n° 2671

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »

Question écrite n° 12253

Financement des dégâts de grand gibier

Question écrite n° 9627

Pénalisation des rave parties

Question écrite n° 5022

Assouplissements du ZAN

Question écrite n° 7093

Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

Question écrite n° 6977

Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Question écrite n° 6766

Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers

Question écrite n° 11858

Contradiction - Arrachage haies bocagères

Question écrite n° 11684

Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau

Question écrite n° 9235

Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire

Question écrite n° 8527

Refus systématiques d'instruction en famille

Question écrite n° 7679

L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois

Question écrite n° 6877

Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants

Question écrite n° 6953

Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution

Question écrite n° 6931

Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

Question écrite n° 6458

Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires

Question écrite n° 6444

Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »

Question écrite n° 6367

Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite n° 5899

Recul préoccupant des services postaux en milieu rural

Question écrite n° 5713

Difficultés des administrés de certaines communes en matière d'approvisionnement en gaz

Question écrite n° 12244

Mise en œuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique

Question écrite n° 11584

Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale

Question écrite n° 10663

Échange de biens ruraux

Question écrite n° 10622

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales

Question écrite n° 6956

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse

Question écrite n° 6298

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite n° 6228

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite n° 5513

Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme

Question écrite n° 5304

Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication

Question écrite n° 4695

Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes

Question écrite n° 4562

Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

Question écrite n° 4448

Formation au port d'armes pour les anciens policiers nationaux et aux gendarmes rejoignant la police municipale

Question écrite n° 2388

Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question écrite n° 635

Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux

Question écrite n° 12019

Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux

Question écrite n° 11768

Abandon du patrimoine des petites communes rurales

Question écrite n° 11766

Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer

Question écrite n° 11581

Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires

Question écrite n° 11385

Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale

Question écrite n° 10852

Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité

Question écrite n° 10757

Situation critique de l'église de la commune de Carsan

Question écrite n° 9683

Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux

Question écrite n° 8975

Suites données au rapport sur l’ingénierie de l'ANCT

Question écrite n° 6894

Affichage

Question écrite n° 6462

Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Question écrite n° 6446

Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Question écrite n° 4130

Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »

Question écrite n° 3538

Défis du logement dans les territoires ruraux

Question écrite n° 442

Modification du cadre législatif de la loi SRU

Question écrite n° 7199

Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite n° 7128

Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts

Question écrite n° 6967

Mise en œuvre de la loi contre le frelon asiatique

Question écrite n° 6939

Disparition des guichets physiques SNCF

Question écrite n° 5377

Feux de végétation

Question écrite n° 4966

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

Question écrite n° 4840

Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires

Question écrite n° 4725

Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles

Question écrite n° 4409

Rénovation de l'habitat en zone rurale

Question écrite n° 4018

Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage

Question écrite n° 729

Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau

Question écrite n° 11863

Décret d'application de la loi visant lutter contre le frelon asiatique

Question écrite n° 11352

Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques

Question écrite n° 10831

Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau

Question écrite n° 9411

Disparition du nom des villages des communes nouvelles

Question écrite n° 9206

Salaires gelés pour les services d'eau et d'assainissement des collectivités

Question écrite n° 8935

Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale

Question écrite n° 7921

Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI

Question écrite n° 7568

Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 7448

Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains

Question écrite n° 7311

GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile

Question écrite n° 6593

Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie

Question écrite n° 6414

Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales

Question écrite n° 6813

Indemnisation des conséquences du zéro artificialisation net sur la perte de valeur de certains terrains devenus non constructibles

Question écrite n° 6778

Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique

Question écrite n° 6548

Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile

Question écrite n° 6538

Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette

Question écrite n° 6384

Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire

Question écrite n° 6261

Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement

Question écrite n° 6099

Difficultés assurantielles des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Question écrite n° 5859

Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants

Question écrite n° 5265

Assurabilité des collectivités territoriales

Question écrite n° 5059

Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 4846

Allégement des procédures sur l'eau

Question écrite n° 4841

Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question écrite n° 3761

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme

Question écrite n° 3567

Gestion des digues domaniales

Question écrite n° 2270

Difficultés des collectivités locales à s'assurer

Question écrite n° 1706

Modalités d'accompagnement et de soutien aux syndicats intercommunaux engagés dans l'exploitation et la distribution d'eau publique

Question écrite n° 1553

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite n° 1486

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite n° 1055

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite n° 11350

Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Question écrite n° 11349

Clarification du cadre de la législation funéraire 

Question écrite n° 11121

Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales

Question écrite n° 8733

Prolifération frelon asiatique

Question écrite n° 4817

Redevance eau potable des agences de l'eau

Question écrite n° 4807

Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau

Question écrite n° 4151

Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable

Question écrite n° 3697

Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels

Question écrite n° 2858

Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales

Question écrite n° 2778

Distance entre les éoliennes et les habitations

Question écrite n° 6906

Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire

Question écrite n° 6577

Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aucune question cette semaine en rapport avec l'animation des territoires

Aucune question cette semaine en rapport avec l'animation des territoires

Question écrite n° 10787

Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français

Question écrite n° 9812

Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT

Question écrite n° 6457

Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21^e siècle

Question écrite n° 6095

Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien

Question écrite n° 6094

Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté

Question écrite n° 6093

Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries

Question écrite n° 5659

Qualité du réseau mobile en zone rurale

Question écrite n° 5515

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines

Question écrite n° 0331

Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

Question écrite n° 11033

Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires

Question écrite n° 9432

Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité

Question écrite n° 7682

Prolongation dispositif de couverture ciblée

Question écrite n° 6309

Recul du trait de côte

Question écrite n° 4137

Entretien et nettoyage des cours d'eau 

Question écrite n° 2257

Perspectives de gestion territorialisée de l'eau

Question écrite n° 213

Manque d'entretien des rivières et cours d'eau

Question écrite n° 5066

Lutte contre les dépôts sauvages

Question écrite n° 4797

Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes

Question écrite n° 2669

Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation

Question écrite n° 2642

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite n° 2183

Réforme des redevances des agences de l'eau

Question écrite n° 10942

Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne

Question écrite n° 9596

Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural

Question écrite n° 9866

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite n° 8559

Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage

Question écrite n° 7929

Protection des forêts face aux aléas climatiques

Question écrite n° 6363

Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies

Question écrite n° 6716

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite n° 2160

Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées

Question écrite n° 10788

Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes

Question écrite n° 6308

Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte 

Question écrite n° 5839

Traitement des biens vacants et sans maître 

Question écrite n° 3054

Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance

Question écrite n° 2633

Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales 

Question écrite n° 1506

Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.

Question écrite n° 6496

Références à la parentalité lors des mariages civils

Question écrite n° 6275

Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger

Question écrite n° 6109

Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève

Question écrite n° 5883

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice

Question écrite n° 5860

Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié

Question écrite n° 5632

Carte scolaire et suppression de postes

Question écrite n° 5426

Vidéoprotection des communes et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5155

Transfert de bail communal

Question écrite n° 5674

Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups

Question écrite n° 5209

Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données

Question écrite n° 5090

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

Question écrite n° 4713

Application du droit funéraire dans le cadre des contrats obsèques prévoyant l'acquisition d'une concession funéraire

Question écrite n° 4699

Verbalisation électronique

Question écrite n° 4174

Mauvaise gestion de la forêt française

Question écrite n° 9448

Des moyens pour les pompiers

Question écrite n° 9429

Avancement du Plan France très haut débit

Question écrite n° 9149

Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement 

Question écrite n° 8345

Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne 

Question écrite n° 7791

Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance 

Question écrite n° 7346

Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains 

Question écrite n° 6561

Vidéosurveillance et dépôts sauvages 

Question écrite n° 4713

Améliorer l'intégration des langues régionales dans l'enseignement

Question écrite n°5574

Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Question écrite n°2190

Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane

Question écrite n°1704

Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées

Question écrite n° 9456

Délivrance d'autorisation d'urbanisme 

Question écrite n° 8251

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Question écrite n° 7693

Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique

Question écrite n° 7336

Gestion des déchets - campements

Question écrite n° 6990

Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité

Question écrite n° 3387

Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains

Question écrite n° 2033

Risques inondation

Question écrite n° 1623

Crues soudaines et adaptation au changement climatique