Question écrite n° 7737

Indisponibilité d'Hélios depuis le 5 février 2026

Question écrite n° 13069

Situation financière dégradée des associations

Question écrite n° 13085

Panne application Hélios

Question écrite n° 7944

Dotations des collectivités locales

Question écrite n° 5689

Hausse non compensée de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties

Question écrite n° 3940

Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique

Question écrite n° 4184

Taxe d'habitation pour les étudiants

Question écrite n° 6278

Fongibilité des crédits, référentiel M57

Question écrite n° 12544

Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives

Question écrite n° 12061

Compensation financière liée au service public de la petite enfance

Question écrite n° 11032

Fixation du tarif des caveaux

Question écrite n° 7064

Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en œuvre de la collecte de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 11741

Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement 

Question écrite n° 11328

Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE 

Question écrite n° 11330

Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour

Question écrite n° 10099

Réforme de la taxe de séjour

Question écrite n° 7710

Modification du plafond de transfert de l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles

Question écrite n° 7030

Collecte de la taxe de séjour

Question écrite n° 6578

Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine

Question écrite n° 6551

Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales

Question écrite n° 6302

Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée

Question écrite n° 6105

Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 4911

Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

Question écrite n° 10993

Suppression du FDSAP

Question écrite n° 6552

Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question écrite n° 6909

Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale

Question écrite n° 12099

Baisse du fonds de péréquation postal

Question écrite n° 9603

Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD

Question écrite n° 7193

Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite n° 2607

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 7257

Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière

Question écrite n° 6048

Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux

Question écrite n° 7326

Gel du programme 147

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 11156

Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières

Question écrite n° 10814

Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 11969

Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE

Question écrite n° 9063

Délais de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 6783

Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes

Question écrite n° 6446

Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités

Question écrite n° 6181

Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme

Question écrite n° 4508

Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers

Question écrite n° 1462

Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

Question écrite n° 11329

Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 10981

Versement de la taxe espace naturel sensible

Question écrite n° 10882

TVA appliqué aux prestations funéraires

Question écrite n° 10098

Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE

Question écrite n° 9437

Recouvrement des créances fiscales

Question écrite n° 9347

Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE

Question écrite n° 8883

Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers

Question écrite n° 7215

Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux

Question écrite n° 2758

Modalités de calcul de la TEOM

Question écrite n° 6225

Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France

Question écrite n° 5989

Dysfonctionnements de la procédure de liquidation des taxes d'urbanisme compromettant l'avenir des politiques écologiques territoriales mises en œuvre par les départements

Question écrite n° 5731

Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025

Question écrite n° 5602

Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales

Question écrite n° 5493

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Question écrite n° 5237

Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement

Question écrite n° 4949

Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme

Question écrite n° 4993

Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite n° 1862

Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

Question écrite n° 1521

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite n° 568

Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »

Question écrite n° 9940

CAUE - Taxe d'aménagement

Question écrite n° 9423

Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Question écrite n° 4882

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Question écrite n° 6303

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite n° 4461

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite n° 2490

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger

Question écrite n° 1881

Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 6595

Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget

Question écrite n° 3044

Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »

Question écrite n°02274

Fonte du fonds vert

Question écrite n° 2252

Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 5009

Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Question écrite n° 6066

Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne

Question écrite n° 4779

Financements de la défense des forêts contre les incendies

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances locales

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances publiques locales

Question écrite n° 9507

Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire 

Question écrite n° 6132

Financement des gendarmeries rurales

Question écrite n° 5567

Collectivités territoriales et dotation de solidarité rurale

Question écrite n° 5349

Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026

Aucune question cette semaine en rapport avec la gestion des finances publiques locales

Question écrite n°6061

Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite n°5672

Baisse des crédits en faveur du sport

Question écrite n°5384

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite n°5188

Budget vert

Question écrite n°4927

Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Question écrite n° 1956

Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations