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3 au 16 avril 2019

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Régies : les modèles d'actes et de décisions sont mis à jour

Les modèles d'actes et de décisions pour les régies sont mis à jour, et publiés dans la rubrique "Régies" du site.

 Ces modèles, à compléter, peuvent servir de base à l'établissement des actes nécessaires à la création d'une régie, ainsi qu'à la nomination des régisseurs et mandataires.

Dotation politique de la ville 2019

La note d'information du 26 mars 2019, signée conjointement par le Directeur général des collectivités locales et le Commissaire général à l'égalité des territoires, notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. Elle présente également la modification des critères d'éligibilité à la DPV, en application de la loi de finances pour 2019.

 

 

Entrée en vigueur du code de la commande publique

Le code de la commande publique est entré en vigueur au 1er avril 2019.

Ce code s'applique à l’ensemble des marchés et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.

Vous pouvez consulter le code de la commande publique en cliquant ici

Par ailleurs, vous pouvez consulter :

 

Enfin, vous pouvez retrouver un ensemble d'information sur le code de la commande publique et ses annexes sur le site de la Direction des Affaires Juridiques, en cliquant ici

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