Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances locales, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de « séparation de l'ordonnateur et du comptable », manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Pour les régisseurs n'ayant pas pu s'inscrire aux précédentes sessions, la quatrième débutera le 13 mai prochain. Ce cours gratuit pose les bases indispensables à la tenue correcte d'une régie et, surtout, vise à prémunir les régisseurs contre les situations de risque.

Organisé sur sept semaines, à raison d'une à deux heures de travail par semaine, il alterne saynètes de mise en situation, clips animés, exercices d'application, ainsi que conseils pratiques donnés par des régisseurs chevronnés et des comptables de la DGFiP.

Pour en savoir plus sur le MOOC « régies » et vous inscrire dès à présent via la plateforme FUN, cliquez ici.

Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » (Bulletin d'information statistique - BIS n°133).

Selon cette étude :

• D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins de 175 €/h, soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs. La médiane se situe à 274 € par habitant (il est perçu dans la moitié des territoires communaux d’imposition une somme supérieure à ce montant, et dans l’autre moitié une somme inférieure).

• Les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France, en Occitanie et aux Antilles ; ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est.

• Les disparités entre territoires communaux se sont stabilisées depuis 2013 : les territoires sur lesquels sont collectés les plus forts montants de taxe foncière par habitant voient désormais croître leurs recettes à la même vitesse que les territoires où sont perçus les plus faibles montants par habitant.

• Selon les régions cependant, ces disparités ont évolué différemment : entre 2011 et 2017 dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et en région PACA, les produits fonciers par habitant se sont homogénéisés d’un territoire communal à un autre, du fait du renchérissement des produits les plus faibles. À l’inverse, en Corse et dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire ou Centre-Val de Loire, les disparités se sont accrues, du fait de l’augmentation des produits fonciers les plus élevés.