Le service statistique de la DGCL met en ligne son nouveau document statistique : "Les finances des communes en 2017".

Ces tableaux détaillés sont issus de la version définitive des comptes de gestion 2017 produits par la DGFiP.

Ils décomposent les dépenses, les recettes et certains ratios financiers des communes selon leur taille, leur région, leurs caractéristiques géographiques (rural/urbain, montagne/pas montagne, littoral) ou économiques (touristiques/non touristiques) et selon le type de l'EPCI de rattachement.

Pour la première fois, cette publication décompose de façon très détaillée les dépenses des communes selon la ventilation fonctionnelle (tableaux 6.1 à 6.3).

La nouvelle version du guide pratique relatif à l’attribution de compensation est parue

Cette nouvelle version rédigée par la DGCL enrichit le guide publié en juin 2017.  
Elle répond à de nouvelles questions sur le fonctionnement de l’attribution de compensation définie à l’article 1609 nonies C du code général des impôts .
Elle présente également les principales données financières et budgétaires liées à l’attribution de compensation.

Vous pouvez retrouver en cliquant ici notre lettre spéciale d'information consacrée au Compte Financier Unique (CFU).

Deux vagues d’expérimentation sont proposées : la première commencera sur les comptes de 2020, et la deuxième sur ceux de 2021.
En 2022, à l'issue des premiers exercices d'expérimentation, le Gouvernement transmettra un bilan au Parlement afin de permettre à ce dernier d'envisager les modalités d’une éventuelle généralisation du dispositif à l'ensemble du secteur public local.

Dans cette lettre spéciale, nous vous proposons de découvrir le CFU, qui a pour objectif d'améliorer l'information financière des collectivités locales, on vous présente notamment :

• Les avantages attendus de la mise en place d'un compte financier unique dans le secteur local
• Comment se porter candidat ? Les modalités pratiques pour la candidature à l'expérimentation du CFU
• Le témoignage de Valérie Mora, membre du groupe de travail CFU mis en place par le Comité de Fiabilité des comptes locaux

 Pour entrer dans le processus expérimental, la seule condition préalable est d'anticiper la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable dit "M57". Pour tout savoir sur la M57, futur référentiel coptable unifié du secteur locale, vous pouvez consulter :

• La M57, pourquoi, pour qui, sous quel délai ?
• Le témoignage de la métropole de Lyon, qui applique la M57 depuis le 1er janvier 2015

Dans le cadre de l'ouverture des données au public, le Service des Collectivités Locales de la direction générale des Finances publiques met en ligne ce jour sur data.gouv.fr de nouvelles informations :

► Des fichiers regroupant par type de collectivités (régions, départements et collectivités territoriales uniques, communes, groupements à fiscalité propre) et par exercice (sur une profondeur historique comprise entre 10 ans et 18 ans) les données financières et fiscales mises en ligne sur le service Comptes Individuels des collectivités de notre site.
Ces fichiers sont téléchargeables sur le site data.gouv.fr (en précisant dans le moteur de recherche : comptes individuels).

► Un fichier des agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux, téléchargeable sur le site data.gouv.fr (en précisant dans le moteur de recherche : agrégats comptables).

Ces nouvelles publications complètent les données déjà disponibles portant sur les balances comptables (par nature et avec la présentation croisée nature-fonction) des collectivités et des établissements publics locaux.

En savoir + sur l'open data :

• Open data des balances comptables 2017

• Open-data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017

• Remise du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales - Septembre 2018

• Cap sur… la data de l’investissement public local - Juin 2018