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23 janvier

au 5 février 2019

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Bilan statistique de l'intercommunalité 2019

Vous pouvez retrouver le bilan statistique 2019 en cliquant ici  (disponible en format .pdf et excel).

 

 

 

Par ailleurs, vous pouvez consulter via ce lien  :

  • Base des EPCI COM .
  • Base des EPCI sans COM
  • Liste des communautés d'agglomération au 1er janvier 2019
  • Liste des communautés urbaines au 1er janvier 2019
  • Liste des métropoles au 1er janvier 2019.    

Enfin, la cartographie des EPCI à fiscalité propre en 2019 a été mise en ligne dans notre rubrique "Structures territoriales "

OFGL - Cap sur ... les investissements des communes et intercommunalités depuis 2014

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 6 de sa collection "Cap sur…" consacré à l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014.

L’investissement du bloc communal est un facteur clé de l’investissement public en France. Si les chiffres récents font état de son rebond depuis 2017, conformément aux cycles traditionnels des mandats municipaux, l’OFGL propose de dépasser les constats annuels pour appréhender plus finement les caractéristiques du mandat en cours sous différents angles : quels sont les acteurs de l’investissement communal ? Quel est son niveau et sa dynamique ? Quelles sont les disparités territoriales des dépenses d’équipement et comment les comprendre ?

Retrouvez les principaux résultats en vidéo :

Vidéo

Retrouvez le communiqué de presse :

Communiqué de presse

Retrouvez l’intégralité de la publication :

Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014 - n°6, janvier 2019

Dématérialisation : les hôpitaux sur la voie de la full-démat'

Dans le secteur hospitalier comme dans les autres structures publiques, la dématérialisation des procédures avance à grands pas, aussi bien pour les échanges avec les patients qu'avec les fournisseurs (facturation électronique) et le comptable public.

Pour les établissements dont les recettes annuelles dépassent 20 M€, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRé) a prévu la suppression totale des envois papier des hôpitaux vers la DGFiP au 1er janvier de cette année.

Pour la mise en oeuvre de cette échéance capitale, certains établissements ont adopté une organisation et une méthode dont d'autres peuvent utilement s'inspirer.
En décembre dernier, la revue Gestion et finances publiques a publié un dossier spécial mettant notamment en avant les expériences du CHU de Nantes, du GHT Paris Psychiatrie et Neurosciences et du centre hospitalier du Mans.

Retrouvez le dossier spécial :

La dématérialisation financière et comptable dans les hôpitaux

Le déploiement de la dématérialisation comptable et financière dans les établissements publics de santé

La dématérialisation dans un centre hospitalier : la gestion électronique de documents (exemple de Paris Psychiatrie et Neurosciences)

Le projet de dématérialisation au centre hospitalier du Mans : le choix de la modernisation

La dématérialisation de la chaîne de la dépense au CHU de Nantes : un projet efficient et innovant

Le virage numérique à l'hôpital : un processus de transformation globale

Institutions

Dialogue État - Collectivités

Élus locaux

Lorsque le maire dresse, en application des articles L. 131-1, L. 131-5 et L.131-6 du code de l'éducation, la liste des enfants résidant sur le territoire de sa commune qui sont soumis à l'obligation scolaire, le maire agit au nom de l'Etat. Les décisions prises dans l'exercice de cette compétence ne peuvent, par suite, engager que la responsabilité de l'Etat.

Participation des citoyens

Structures territoriales

Questions parlementaires

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Finances locales

Fiscalité locale

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Compétences

Développement territorial

Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux communes doivent, pour relever du régime forestier, avoir fait l'objet d’une décision de l’État. Lorsqu’ils n’en relèvent pas, ils présentent des garanties de gestion durable s'ils sont gérés conformément à un règlement type de gestion (RTG).

Économie circulaire

Politique de la ville

Transition énergétique

Transports

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Commande publique

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Jurisprudence

Un litige relatif à l’indemnisation d'un cocontractant, faisant suite à la résiliation d'un contrat administratif, relève de la compétence de la juridiction administrative, sans qu’aient d’incidence des stipulations par lesquelles les parties auraient entendu convenir d’une attribution de compétence à l'autorité judiciaire.

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Fonction publique territoriale

Cadres d'emplois

Retraites

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DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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