| Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 |
Le présent ouvrage, portant sur l’exercice 2017, constitue la trente-deuxième édition du Guide Statistique de la Fiscalité Directe Locale.
Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes « ménages » : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°124 de juin 2018 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL, en renouvelant leur présentation, notamment par l’ajout de données de cadrage issues des comptes de gestion, qui situent la part de la fiscalité dans les différentes recettes des collectivités.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du Recensement des Éléments d'Impositions (REI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
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