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10 au 23 octobre 2018

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Cartographie des scrutins par département au 1er octobre 2018

Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, l'ensemble des quelque 7600  scrutins organisés dans la fonction publique territoriale a été recensé par département. Le recensement concerne les élections aux CAP, aux CCP et aux CT organisées par les centres de gestion, les collectivités et les établissements publics locaux.

Il a été élaboré par les préfectures, en lien avec le centre de gestion et les collectivités et établissement public de leur département.

C'est sur la base de cette cartographie que les résultats des scrutins seront transmis par les préfectures à la DGCL le soir et le lendemain des élections, après réception des procès-verbaux des opérations électorales.

L'enjeu est donc de disposer d'un recensement fiable et exhaustif.

La cartographie par département, à jour au 1er octobre 2018, cliquez ici pour la consulter.:

Crédit photo : ©Fotolia

Taxe d'habitation et taxe foncière : les taux votés sont en ligne

Vous pouvez consulter ci-dessous le fichier des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière :

► Tableau d'évolution des taux votés de Taxe d'habitation et Taxe foncière

 

Crédit photo : ©Fotolia

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Démocratie locale
  • Répertoire électoral unique : la documentation de l'INSEE

Fiabiliser les listes électorales et gérer le processus électoral : c'est le but du répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 . Ce répertoire permet la mise à jour en continu des listes électorales, à l'initiative des communes ou de l'INSEE.

L'INSEE, en charge de la gestion du REU, a donc mis en place une documentation complète pour faciliter la compréhension et l'utilisation de ce répertoire, notamment par les communes.

Consulter la documentation

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Commande publique

Dématérialisation de la commande publique : équipez-vous en profils d'acheteur !

À partir du 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000€ HTdevront être passés de manière dématérialisée.

Pour vous préparer à cette échéance, pensez à vous équiper en profils d'acheteur !

Pour en savoir plus, vous pouvez :

Lire la lettre de la DAJ
Télécharger le "Guide très pratique" dédié aux acheteurs, élaboré par la DAJ
Consulter la plateforme digitale

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DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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