Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions.

 Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles :

► L'ajout des charges et produits CAF, pour toutes les collectivités

► L'ajout d'un agrégat "encours des dettes bancaires et assimilées" pour les communes, groupements à fiscalité propre et régions (cet agrégat était déjà présent pour les départements et collectivités territoriales uniques)

► L'ajout d'un agrégat "encours total de la dette" pour les départements et collectivités territoriales uniques (cet agrégat était déjà présent pour les autres types de collectivités)

Pour accéder aux comptes individuels :

• Passer par la page d'accueil du site : lien "Comptes individuels des collectivités" dans le menu de droite ou y accéder directement ici
• Sélectionner ensuite, dans les menus déroulants, la collectivité qui vous intéresse.
  

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.
Les points développés dans cette nouvelle version résultent notamment d'une concertation réalisée auprès d'acteurs professionnels agissant dans la mise en oeuvre de la TLPE et auprès des principales associations d'élus

Crédit photo : ©Fotolia

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne les principales statistiques budgétaires et financières 2018 des départements et des régions.

Ces tableaux statistiques exploitent les budgets primitifs votés en fin d'année 2017 ou début d'année 2018 par les différentes collectivités et présentent, pour chaque département et chaque région, les principaux éléments de leur budget de 2018 : recettes et dépenses par nature, éléments d'endettement, dépenses ventilées par fonction, et les principaux ratios financiers. Ces statistiques portent sur des résultats prévisionnels, et seront actualisées l'année prochaine par les données définitives tirées des comptes de gestion 2018.


Ces tableaux sont consultables ici :

• Pour les départements
• Pour les régions