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13 au 27 juin 2018

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Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités

Pour aider les collectivités locales à préparer en 2018 la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier prochain, la direction générale des Finances publiques a publié deux documents :

- un pas à pas d'accès à Pasrau

- une instruction qui détaille les actions à mener sans tarder et présente les modalités de gestion comptable et financière du PAS à respecter en 2019

 

► Accéder au pas à pas

► Accéder à l'instruction

► Accéder à la rubrique dédiée sur le site

► Accéder à l'espace Collecteurs du site Prélèvement à la source

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Les collectivités locales en chiffres et les chiffres clés 2018

Réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

Les séries longues sur les divers sujets sont reprises dans un seul chapitre en fin d’ouvrage. Un chapitre introductif présente les chiffres clés des collectivités locales.

Pour en savoir plus, consulter :

l’ensemble de la publication au format Pdf

► les chiffres-clés 2018 au format pdf et au format xls

► la rubrique Études et statistiques locales

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Retour sur le succès du hackathon #Datafin les 15 et 16 juin dernier

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), la direction du budget, l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, avec le concours de la direction du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), ont organisé les 15 et 16 juin dernier un hackathon #Datafin sur les données financières et comptables.

Plusieurs centaines de participants (développeur, data-scientist, designer, chercheur, data-journaliste et citoyens curieux) ont saisi l’occasion de relever des défis qui ont notamment porté sur l'utilisation de l'impôt, sur la mesure de l'efficacité des politiques publiques ou encore sur l'aide à la recherche dans le dédale des données financières de l’État. Certains défis portaient sur la sphère Etat quand d'autres étaient plus centrés sur le secteur public local. Des experts du service de la comptabilité de l'Etat de la DGFiP étaient présents les deux journées pour assister les hackathoniens dans leurs défis.

À cette occasion, la DGFiP a publié pour la première fois en open data les données permettant d'établir le Compte général de l’État (CGE), c'est-à-dire les données comptables par programme et par compte. Aucun pays n'avait publié des données aussi précises auparavant.

► Pour en savoir plus, lire la suite

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État territorial

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Finances locales

Dotations

Subventions

  • Instruction NOR INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" - 11 avril 2018

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Compétences

Activités périscolaires

Catastrophes naturelles

Culture

Démographie

Développement territorial

Domanialité

Dans l’état du droit antérieur à l’entrée en vigueur de l’article L. 621-42 du code du patrimoine, la prise de vues d’un bien appartenant au domaine public n’est soumise à autorisation que lorsqu’elle constitue un usage privatif excédant le droit d’usage appartenant à tous.

L'intervention, en cours d'instance, d’une décision autorisant une personne à se maintenir, pour les besoins inchangés de son activité, sur le domaine public qu'elle occupait jusqu'alors irrégulièrement prive d'objet l'action domaniale portant sur les frais de remise en état du domaine public.

L’insuffisance de l’évaluation économique et sociale d’un grand projet d’infrastructure n’entache pas d’irrégularité l’enquête publique compte tenu des informations apportées sur ce point par d’autres documents figurant au dossier d’enquête.

Eau et assainissement

Enseignement scolaire

Établissements scolaires

Logement

Politique de la ville

Santé

Sécurité

Social

Tourisme

Urbanisme

La circonstance que le service instructeur d’une commune n’ignore pas l’illégalité de l’extension antérieure d’un bâtiment ne fait pas obstacle à la caractérisation d’une manœuvre frauduleuse destinée à obtenir une décision indue consistant à déposer une déclaration préalable de travaux portant sur cette extension irrégulière.

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Commande publique

CCTG

Dématérialisation
  • À partir du 1er octobre 2018, la passation des marchés (à partir de 25 000 € HT) devra être dématérialisée et les données essentielles des contrats devront être publiées sur des « profils d’acheteur » (plateformes dématérialisées d’achats publics).

    Dans ce cadre, une enquête a été lancée auprès des acheteurs pour identifier le niveau d’équipement en profil d’acheteurs et les besoins en information sur la dématérialisation des marchés publics. Le questionnaire est anonyme et ne requiert qu’une minute pour être rempli.

    → Accéder au questionnaire

Facturation électronique

Jurisprudence

Lorsqu'un décompte général d’un marché de travaux fait l'objet d'une réclamation par le cocontractant, le délai de paiement du solde ne commence à courir qu'à compter de la réception de cette réclamation par le maître d'ouvrage.

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Fonction publique territoriale

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Recrutement

Rémunération

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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