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14 au 27 mars 2018

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Administration numérique : découvrez le bouquet de services en ligne

Près de 8 000 mairies sont aujourd'hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par service-public.fr. L'utilisation de ces services en ligne permet de simplifier le traitement des dossiers par les agents, et de renforcer l'image de modernité de la commune avec des services accessibles 7j/7, 24h/24.

À l'heure actuelle, 5 démarches sont disponibles (demande d'acte d'état civil, changement de coordonnées, inscription sur les listes électorales, recensement citoyen obligatoire, préparation à la conclusion d'un PACS), et ce bouquet s'étoffe régulièrement.

Pour obtenir davantage d'informations sur ces services et savoir comment raccorder votre commune, consultez la rubrique Administration Numérique du site en cliquant ici.

Crédit photo : Adobe Stock

Remise du rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement : le secteur public local poursuit ses efforts

Le 23 mars 2018, Mme Jeanne-Marie Prost, Présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel à Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Selon le rapport, les délais de paiement se sont globalement réduits en 2017 illustrant les progrès engagés depuis quelques années déjà .

Toutefois, dans les secteurs publics comme privés, l’attention a été attirée sur la corrélation entre délai de paiement et taille de l’entité. A titre d'illustration, les délais moyens de paiement des collectivités locales sont conformes à la loi mais la tendance est à un paiement plus rapide pour les petites collectivités.

Pour en savoir plus :

- consultez le communiqué de presse et la vidéo ;
- accédez au rapport.

Crédit photo : ©Fotolia

Institutions

Participation des citoyens

Services publics

Questions parlementaires

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Finances locales

Autres recettes

  • Instruction NOR INTB1803943N du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l'article L.1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupement

Contractualisation État - Collectivités

Dotations

Fiscalité locale

Transferts de compétences
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Compétences

Biodiversité

Catastrophe naturelle

Développement économique

Développement rural

Eau

Fonds structurels européens

Logement

Numérique

Sport

Transport ferroviaire

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Commande publique

Jurisprudence

Un tiers à un contrat administratif est recevable à demander, par la voie du recours pour excès de pouvoir, l'annulation des clauses réglementaires contenues dans un contrat administratif qui portent une atteinte directe et certaine à ses intérêts. Il est également recevable à demander, par la même voie, l'annulation du refus d'abroger de telles clauses à raison de leur illégalité.

Un contrat relatif à l'exploitation sur le domaine public d'une commune de mobilier urbain supportant de la publicité est une concession de services au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.

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Fonction publique territoriale

Cadres d'emploi

  • Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Emploi

Jurisprudence

Protection des agents

Qualité de vie au travail

Rémunérations

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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