La note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2017 détaille les conditions dans lesquelles les collectivités doivent établir ce rapport en vue d'une présentation au comité technique au plus tard le 30 juin prochain. Elle informe notamment de la mise à disposition des collectivités, sur le présent site (dans la partie dédiée au recueil des bilans sociaux), du modèle de rapport à renseigner au format excel.
Pour en savoir plus, consultez le recueil des bilans sociaux |
