Les nouveautés du

31 janvier
au 13 février 2018

Institutions
Finances locales
Compétences
Commande publique
Fonction publique territoriale

S'abonner
Se désabonner

à la une

Régies d'avances et de recettes - Les inscriptions sont ouvertes pour la deuxième session du MOOC DGFiP - CNFPT

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'ordonnateur et du comptable", manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux, en lieu et place des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) (voir notre lettre du 14 septembre 2017).

Pour les régisseurs n'ayant pas pu s'inscrire à l'automne 2017, une deuxième session débutera le 9 avril prochain.

Ce cours gratuit pose les bases indispensables à la tenue correcte d'une régie et, surtout, vise à prémunir les régisseurs contre les situations de risque.

Organisé sur sept semaines, à raison d'une à deux heures de travail par semaine, il alterne saynètes de mise en situation, clips animés, exercices d'application, ainsi que conseils pratiques donnés par des régisseurs chevronnés et des comptables de la DGFiP.

Pour en savoir plus sur le MOOC "régies" et vous inscrire dès à présent via la plateforme FUN, cliquez ici.

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

La 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale est parue, portant sur l'exercice 2016.

Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale, issus des données chiffrées de la direction générale des Finances publiques et de la direction générale des Collectivités locales.

Consulter le guide statistique de la fiscalité directe locale 2016

Consulter les éditions précédentes des guides statistiques de la fiscalité directe locale

Crédit photo: ©Fotolia

Institutions

Collectivités à statuts particuliers

Élections

Indemnités des élus locaux

Transformation publique

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici .

Finances locales

Compensation financière des transferts de compétence

Comptabilités locales

Finances publiques

Fiscalité locale

Questions parlementaires
  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici .

Compétences

Catastrophe naturelle

Culture-Tourisme

Déchets

Développement - Outre-mer

Domanialité

Une parcelle située sur une dalle en béton recouvrant la voûte d’un tunnel affecté au service public ferroviaire, ne constituant pas l’accessoire du domaine public, appartient au domaine privé.

Environnement

Fonds européens

Logement

Numérique

Politique de l'éducation

Politique de la ville

Santé

Social

Stationnement payant

Transition écologique et énergétique

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Retour au sommaire

Commande publique

Concession de services

Passation des marchés - Outre-mer

 

  • DAJ - Publication du décret du 31/01/2018 pris pour l’application du 3e alinéa de l’art. 73 de la loi n° 2017-256 du 28/02/2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (LEROM) - 2 février 2018

Le décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article 73 de la LEROM a été publié au Journal officiel de la République française du 2 février 2018.
Il définit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les conditions réglementaires de présentation d’un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises (PME) locales que les soumissionnaires doivent présenter aux acheteurs, dans le cadre des marchés publics passés dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros HT.
Le décret entrera en vigueur le 1er avril 2018.

Accédez au décret

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici



Fonction publique territoriale

Carrières

Déontologie

Gestion de la paie

Institutions

Jurisprudence

La présence, au sein d’un comité de recrutement chargé de donner un avis à une autorité de nomination, de membres ayant entretenu des relations de nature professionnelle avec le candidat finalement retenu ne peut être regardée, par elle-même, comme caractérisant un défaut d’impartialité.

Modernisation de la fonction publique

Retraites

Risques psychosociaux

Questions parlementaires

  • Consultez les dernières questions parlementaires en cliquant ici

Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


© Copyright Collectivités locales 2018