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BIS n° 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne sa dernière étude : " Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 "(Bulletin d'information statistique - BIS n°121).

Selon cette étude :

Le nombre d'agents de la fonction publique territoriale a diminué de -0,4% en 2016 (-7000 agents).
Elle concerne principalement les contrats aidés (-3,8%, soit -3500 agents) et, dans une moindre mesure, les fonctionnaires (-0,2%, soit -3000 agents). Hors contrats aidés, les effectifs baissent de -0,2% (-3500 agents).
La baisse des effectifs se retrouve dans tous les niveaux de collectivités, sauf les organismes intercommunaux, dont la hausse des effectifs (+4,1%, soit 11800 agents en plus) est liée à la baisse des effectifs des communes (-1,1%, soit -12600 agents). Pour l'ensemble du secteur communal, les effectifs sont pratiquement stables (-800 agents).

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Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Au 1er janvier 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) entre en vigueur. Afin de compenser ses effets pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.

Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018, les modalités d’attribution de cette indemnité sont définies par décret. Une note d’information relative à sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale a été diffusée le 14 décembre 2017 (NOR INTB1733365J). Afin de permettre la mise en paye de cette indemnité si possible dès janvier 2018, la note d’information précise ses modalités de calcul, de versement, de révision et d’actualisation.

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