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Fonds de soutien : l'État en appui de l'investissement public local

Les collectivités locales portent 67% de l'investissement public. Afin de les soutenir dans leurs projets, l'État a créé en 2016 le fonds de soutien à l'investissement public local.
D'un montant total porté initialement à 1 milliard d'euros, ce fonds a permis entre autres de financer 4700 projets en 2016, visant à la réalisation de projets et travaux directement liés à la vie quotidienne (amélioration du cadre de vie, attractivité des territoires, transition énergétique ...).

Les territoires ruraux et les petites villes sont les premiers bénéficiaires de ce fonds de soutien : 80% des subventions ainsi allouées leur sont destinées.

Pour 2017, le fonds est reconduit, et abondé pour atteindre 1,2 milliard d'euros. Sur cette somme, la moitié est destinée à la ruralité, et l'autre moitié est allouée à tout le territoire.
Ce fonds de soutien est partie prenante de la politique de relance de l'investissement public local mise en place par l'État, qui compte également la promotion d'outils de contractualisation entre l'État et les territoires, et l'amélioration des conditions de recours à l'emprunt pour les collectivités.


Pour en savoir plus :
► Le dossier de presse : Donner aux collectivités territoriales les moyens d'investir : le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL)
La communication en Conseil des ministres du 8 février 2017

Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017 - Données actualisées au 3 février 2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014. La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée. Ces EPCI sont des structures de plus grande taille, tant en nombre d’habitants que de communes membres.

Consulter le BIS n°113 - version actualisée au 3 février 2017

Dans cette nouvelle version, la carte de la publication contient désormais la distinction des communautés de communes selon le type de leur fiscalité (unique ou additionnelle), et les tableaux statistiques ont été actualisés. Elle contient également :

- un bilan statistique détaillé. Il retrace le taux de couverture en termes de communes comme de population depuis 2002, détaille la situation au 1er janvier 2017 par département et par région, fournit la répartition des groupements par taille démographique et par nombre de communes regroupées, ainsi que la répartition des communes membres selon leur taille ;
- la liste des groupements et des communes qui les composent, avec les populations correspondantes.

 

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  • Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales - 10 février 2017
Conseil national d'évaluation des normes
  • Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes - 9 février 2017

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DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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