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Une nouvelle présentation des comptes individuels des collectivités

Accessibles depuis la page d'accueil du site, les comptes individuels des collectivités locales bénéficient d'une nouvelle présentation !

Sélectionnez une collectivité dans l'un des menus déroulants et visualisez les chiffres clés, la fiche détaillée et les principaux éléments relatifs à la fiscalité.

Lors de la consultation des données d'une collectivité, vous pouvez également accéder à la méthodologie appliquée pour obtenir les chiffres présentés.

1266 EPCI comptabilisés au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. L'ampleur de ces fusions est supérieure à ce qui a été observé entre 2012 et 2014. La couverture du territoire par les EPCI à fiscalité propre est désormais achevée. Ces EPCI sont des structures de plus grande taille, tant en nombre d’habitants que de communes membres.

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d'Information Statistique

 

Les disparités de dépenses de fonctionnement dans le secteur communal

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par « habitant DGF » en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite
légèrement jusqu'à 500 habitants, puis progressent fortement pour atteindre 1 700 €/hab. pour les communes de plus de 100 000 habitants, progression qui s'explique surtout par les frais de personnel.

À tailles de commune identiques, les dépenses de fonctionnement par habitant DGF sont plus élevées pour les communes touristiques et pour les communes de montagne. Le niveau des dépenses de fonctionnement d'une commune est également lié à sa richesse, qu'elle soit mesurée par le potentiel fiscal ou le niveau des dotations de l'État. Ce lien est confirmé par l'évolution observée entre 2013 et 2015 : les communes pour lesquelles les concours de l’État ont le plus diminué sont aussi celles pour lesquelles les dépenses de fonctionnement ont le plus ralenti.

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d'Information Statistique

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