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11 au 24 octobre 2017
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BIS n°118 - Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 (Bulletin d'information statistique - BIS n°118).

► Accès au bulletin n° 118
► Accès au tableau complémentaire

 

Cette étude :
- fait le bilan des dépenses et des recettes des collectivités locales en 2016 ;
- présente les premières tendances pour 2017 ;
- détaille les évolutions de dépenses des communes selon leur taille ;
- développe une analyse de l'endettement des communes et de leurs groupements selon leur taille.

► Consultez l'ensemble des BIS
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales.
Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'amélioration de la situation financière des collectivités locales, avec une réduction de 1,1% des dépenses des administrations publiques locales.

Elle félicite les efforts de gestion qui ont été faits sur les charges de fonctionnement des trois catégories de collectivités (communes, départements, régions), et encourage la poursuite de cet élan de maîtrise des finances publiques locales.

Après avoir abordé l'exigence de qualité des comptes publics, la réforme territoriale, la situation des collectivités d'outre-mer et l'impact des dépenses sociales, la Cour des comptes formule 17 recommandations à destination à la fois des collectivités et des services de l'État.


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► Accès au rapport

Institutions

Collectivités à statuts particuliers

Conseil municipal

Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par les membres du conseil municipal dans les conditions prévues par ces dispositions, de convoquer le conseil municipal et que, si la demande précise les questions à inscrire à l'ordre du jour, il ne peut refuser de les inscrire que s’il estime qu'elles ne sont pas d'intérêt communal ou que la demande présente un caractère manifestement abusif.

Intercommunalité

La méconnaissance des orientations prévues au III de l’article L. 5210-1-1 du CGCT peut être invoquée à l’appui d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté portant création ou transformation d’EPCI destiné à assurer la mise en œuvre du SDCI.

Réforme territoriale

Services publics

Questions parlementaires

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Finances locales
Comptes individuels des collectivités 2016

Finances publiques

Questions parlementaires

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Compétences

Activités périscolaires

  • Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires - 14 octobre 2017

Aménagement du territoire

Développement territorial

Eau et assainissement

État civil

Personnes âgées

Politique de la ville

Sport

Tourisme

Transition énergétique

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Commande publique

Jurisprudence

Annulation d'un marché public

Le Conseil d’État précise les éléments que le juge peut prendre en compte pour apprécier la condition d’urgence dans le cadre d’un référé tendant à la suspension de l’exécution d’un contrat introduit par les membres d’un l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales.

Questions parlementaires

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Fonction publique territoriale

Agents non titulaires

  • Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique - 14 octobre 2017

Carrières

Égalité femmes-hommes

Formation

Jurisprudence

Lorsque la régularisation du contrat de recrutement d’un agent contractuel irrégulier n’implique la modification d’aucun élément substantiel du contrat, l’administration n’est pas tenue d’obtenir l’accord de l’agent.

Recrutement

  • Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière - 14 octobre 2017

Rémunération

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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