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13 au 26 septembre 2017

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Pacte de confiance État-collectivités territoriales

Le 22 septembre 2017, M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté le pacte de confiance Etat - Collectivités territoriales. Ce dernier repose principalement sur trois axes :

► Le soutien à l'investissement public local.
► L'accompagnement de la modernisation des collectivités.
► Le renforcement de la solidarité entre collectivités.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué et le dossier de presse.

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Finances locales

Dématérialisation

  • DGFiP - Journée d'étude des prestataires informatiques du secteur public local - 12 septembre 2017

La Direction Générale des Finances publiques a réuni le 12 septembre 2017 à Bercy les prestataires informatiques des organismes publics locaux à l'occasion d'une journée d'étude consacrée à la dématérialisation. Comme les années précédentes, cette rencontre a permis de présenter les nouveaux projets et l'actualité de la dématérialisation.
Pour en savoir plus, consultez les supports (diaporamas et vidéos) de la journée d'étude

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Commande publique

Conseil aux acheteurs

La DAJ met en ligne une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques.
Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique établi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle présente les différents régimes de passation applicables à ces marchés en fonction de leur objet, afin  d’aider les acheteurs à déterminer la procédure à suivre selon les prestations qu’ils entendent commander. Enfin, elle met l’accent sur différents points procéduraux communs aux marchés de services juridiques relevant de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur lesquels les acheteurs devront porter une attention particulière.

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Directeurs de la publication :
DGFiP : Bruno Parent
DGCL : Bruno Delsol


Contact : webmestre-colloc@dgfip.finances.gouv.fr


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