Aménagement du territoire

• CGET - Maisons de services au public : poussez la porte du 18 au 23 septembre prochain ! - Communiqué - 7 septembre 2017
• CGET - 50 indicateurs clés pour les métropoles françaises - Communiqué - 6 septembre 2017
  

Catastrophe naturelle

• Arrêté du 8 septembre 2017 (NOR INTE1725480A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  
• Ministère des Outre-Mer - Cyclone Irma : préparez-vous, restez informés - Communiqué - 5 septembre 2017
• Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ouragan Irma : solidarité nationale pour faire face à l'ampleur des dégâts - Communiqué - 8 septembre 2017
  
• Arrêté du 25 juillet 2017 (NOR INTE1719705A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  

Démographie

• INSEE - Les naissances en 2016 - Étude - 30 août 2017
• INSEE - Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes - Communiqué de presse - 30 août 2017
  

Emploi

• Ministère du Travail - Guide du projet territorial pour l’emploi - Guide pratique - 17 août 2017
  

Enseignement scolaire

• Aides à la scolarité. Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines (NOR MENE1718891C) - 6 septembre 2017
  
• Ministère de la Cohésion des territoires - Plus de moyens pour les élèves des quartiers défavorisés - Communiqué - 5 septembre 2017
  
• Ministère de la Cohésion des territoires - Le Gouvernement accompagnera les collectivités territoriales pour la rentrée scolaire - Communiqué - 4 septembre 2017
• Ministère de l'Éducation nationale - 2 500 classes de CP dédoublées en Rep+ - Communiqué - 30 août 2017
  
• Ministère de l'Éducation nationale - Année scolaire 2017-2018 : pour l'École de la confiance - Dossier de presse - 29 août 2017
  

Environnement

• Ministère de la Transition écologique et solidaire - Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 - Étude - Août 2017
  

État civil

• Circulaire NOR JUSC1720438Cdu 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille
  

Numérique

• SGMAP - 11 projets pour ouvrir les données dans les territoires - Communiqué - 31 août 2017
  

Politique de la ville

• CGET - Atlas des 1 514 quartiers de la politique de la ville - Communiqué - 6 septembre 2017

Urbanisme

• Décret n°2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme
  

Questions parlementaires

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