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22 juin au 5 juillet 2017

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Les résultats du recensement

À l'occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, l'Insee publie des études en régions sur les déménagements en France et une étude nationale l'Insee Première " En 2014, un quart de la population qui déménage change de département " . 

Pour en savoir plus, consultez les données sur le site de l'Insee.

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales.

Composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d‘exemples concrets, ce nouveau guide propose un éclairage des différents aspects de l’attribution de compensation.

Pour accéder directement à l'édition 2017, cliquez ici.

BIS n° 116 - Entre 2007 et 2017, trois syndicats sur dix en moins

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur l'évolution du nombre de syndicats (intercommunaux, mixtes, etc.).
Selon cette étude :

► On dénombre 11 400 syndicats au 1er janvier 2017, dont près de 8 500 syndicats intercommunaux. Ils emploient plus de 70 000 personnes et ont un budget de plus de 18 milliards d'euros en 2015. Leurs principales compétences relèvent du domaine de l'environnement et du cadre de vie (eau, assainissement), et du développement et de l'aménagement social et culturel (cantines scolaires, activités sportives etc.).

► Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit trois syndicats sur dix en moins.

► La diminution est particulièrement marquée entre 2016 et 2017, période de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) suite à la loi NOTRe.

► A moyen terme cette diminution devrait se poursuivre, en lien avec le transfert obligatoire de compétences aux EPCI, prévu par la loi NOTRe.

► La répartition sur le territoire est très inégale d'un département à l'autre. Le nombre moyen de syndicats par commune est plus élevé en île-de-France, en région Centre-Val de Loire et dans les départements du pourtour méditerranéen. Il est plus faible pour les départements ruraux et ceux du nord de la France.

Le BIS est consultable en cliquant ici.

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  • Conseil Constitutionnel - Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017 : M. Gabriel A. Condition d'éligibilité du conseiller communautaire représentant une commune ne disposant que d'un seul siège au sein d'un EPCI - 23 juin 2017

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  • En collaboration avec l'INSEE, la rubrique Recensement du site a été remaniée pour plus de clarté sur la thématique du recensement.

    Par une approche plus pédagogique, cette rubrique présente des informations concernant le fonctionnement du recensement, l'instance d'évaluation, ainsi que les derniers résultats et études sur le recensement, la démographie et l'état civil.

    ► Accéder à la rubrique Recensement

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