Numéro 261
28 janvier 2025

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8 %, soit +9,1 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,5 %, soit +3,3 Md€), des achats et charges externes (+9,4 %, soit +3,1 Md€), des subventions (+1,8 %, soit +0,3 Md€) et des charges financières (+17,6 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+7,4 %, soit +1,1 Md€) et des aides à la personne (+3,3 %, soit +0,7 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +6,8 % toutes strates de collectivités confondues. Elles croissent pour les régions (+8,5 %) et le bloc communal (+9,4 %) mais diminuent pour les départements (-2,4 %).

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Relations entre la Direction générale des Finances publiques et les collectivités locales

À l'occasion des vœux pour la nouvelle année, Amélie Verdier, directrice générale des Finances publique s'est prêté au jeu d'un échange de questions-réponses avec un panel d'agents.

Amélie Verdier a souligné l’importance des relations entre la DGFiP et les collectivités locales, structurées autour de deux missions historiques : la gestion des comptes publics (recettes, dépenses) et le conseil aux élus et secrétaires de mairie, notamment en milieu rural. Elle a insisté sur la professionnalisation croissante et la montée en gamme de ces missions tout en précisant qu’aucune transformation majeure n’est prévue pour 2025, la focale étant désormais sur la stabilisation.

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Institutions

Agence française anticorruption

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Questions parlementaires

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Finances locales

Amendes

Compte financier unique

Fiscalité locale

Fonds de garantie pour la rénovation des offres « éco-PTZ »

Instruction budgétaire et comptable

Loi de finances 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l'application de l'article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Questions parlementaires

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Compétences

Accompagnement social

Autorisation d'urbanisme

Carte des loyers

Cybersécurité dans les établissements de santé

Démographie

Écologie

Électrification rurale

Enquête Familles 2025

Formation

Funéraire

Urbanisme

Questions parlementaires

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Commande publique

Achat public

Jurisprudence

Restauration collective

Simplification du droit de la commande publique

Questions parlementaires

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Fonction publique territoriale

Égalité professionnelle

Responsable formation

Temps partiel dans la fonction publique

Questions parlementaires

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Cohésion territoriale

Zone de revitalisation des centres-villes

Questions parlementaires

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