Numéro 259
3 décembre 2024

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 octobre 2024

Au 31 octobre 2024, les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+3,8 %, soit +6,6 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+2,8 %, soit +3,4 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités augmentent (+5,9 %, soit +9,1 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5 %, soit +3 Md€), des achats et charges externes (+11,3 %, soit +2,9 Md€), des subventions (+3,9 %, soit +0,5 Md€) et des charges financières (+22,8 %, soit +0,5 Md€), ainsi que des frais de séjour (+9,1 %, soit +1 Md€) et des aides à la personne (+4,6 %, soit +0,8 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +9,9 % toutes strates de collectivités confondues (+18,6 % pour les régions, de +10,2 % pour le bloc communal et de +0,6 % pour les départements)

Cliquez ici pour lire l'article.

Cap sur… Les finances des communes et intercommunalités en 2023 - OFGL

Dans le cadre du 106ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2023 dans le 27ème numéro de sa collection Cap sur. Ce travail est mené en s’appuyant sur des données DGFiP traitées par la DGCL ou l’OFGL.

La situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d’investissement confrontée à la maitrise de l’endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités

Cliquez ici pour lire l'article.

Les collectivités locales en chiffres 2024

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la DGCL « Les collectivités locales en chiffres » est disponible. 

Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur : 

 

En outre, pour chaque thème abordé, un commentaire succinct, des définitions et des références introduisent les résultats présentés.

Cliquez ici pour lire l'article.

Synthèse nationale des rapports sociaux uniques 2022

La synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2022 des collectivités locales est en ligne. Cette synthèse, réalisée en partenariat avec le CNFPT, fournit de nombreuses données sur les conditions d'emploi et de travail dans la fonction publique territoriale à travers différents chapitres : emploi, mouvements de personnels, temps de travail, formation, action et protection sociale, santé au travail....

Cliquez ici pour lire l'article.

Participation de la DGFiP au Salon des maires 2024

Le salon des Maires et des collectivités locales s’est déroulé du 19 au 21 novembre à Paris-Porte de Versailles. La DGFiP, présente aux côtés d’autres directions des Ministères économique et financier, a choisi de mettre en avant les enjeux que représentent le budget vert dans les collectivités et la généralisation du compte financier unique. Et pour cause, ce sont plus de 2 000 visiteurs, principalement des maires et conseillers municipaux, qui sont venus se renseigner sur ces enjeux ainsi que sur l’accompagnement et l’offre de service proposés par DGFiP auprès des collectivités. Le salon a également permis la présentation de deux conférences : la première sur le thème de l’offre bancaire et les moyens de paiement proposés par la DGFiP. La seconde sur le thème de la transparence, la fiabilité, la qualité des comptes des collectivités.

Interrogée sur le plateau d'Acteurs publics, Amélie Verdier en a profité pour insister sur le rôle majeur de conseil, parfois méconnu, de la Direction générale des Finances publiques auprès des élus locaux et de leurs administrations.

Cliquez ici pour accéder à l'interview d'Amélie Verdier pour Acteurs publics.

Institutions

Organisation des élections

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les institutions.

Finances locales

Allocation personnalisée d'autonomie

Dotations

Fiscalité directe locale

Projet de loi de finances pour 2025

Transfert de crédits

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les finances locales.

Compétences

Encadrement des meublés de tourisme type «Airbnb »

Éducation

Handicap

Urbanisme

Service d'incendie et de secours

Statistiques

Commande publique

Jurisprudence

Observatoire économique de la commande publique

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la commande publique.

Fonction publique territoriale

Formation

Code général de la fonction publique

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale.

Cohésion territoriale

Contrats de ville

Territoire d'industrie

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la cohésion territoriale.