Numéro 258
12 novembre 2024

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 septembre 2024 sur un an (+3 %, soit +4,6 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,6 %, soit +7,6 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5,4 %, soit +2,9 Md€), des achats et charges externes (+11 %, soit +2,5 Md€), des subventions (+3,5 %, soit +0,4 Md€) et des charges financières (+22,5 %, soit +0,4 Md€), ainsi que des frais de séjour (+9 %, soit +0,9 Md€) et des aides à la personne (+3,8 %, soit +0,6 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent de +9,7% toutes strates de collectivités confondues, de +20,2 % pour les régions, de +9,6 % pour le bloc communal et de +0,1 % pour les départements.

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Cap sur … les enjeux financiers des polices municipales

Troisième force de sécurité publique du pays, les polices municipales sont présentes dans 82% des communes de plus de 3 500 habitants (d’après le recensement 2022 du Ministère de l’Intérieur). La filière est en développement croissant dans nos territoires. Pourtant peu de chiffres existent sur l’impact budgétaire qu’elles représentent pour les collectivités. 

Ce 26ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL propose d’évaluer les enjeux financiers que représente l’ensemble des polices municipales en signalant les fortes disparités existantes entre les communes et les facteurs qui pourraient les expliquer.

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BIS n° 190 - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023

En 2023, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s’élèvent à 13,0 milliards d’euros (Md€), soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ils ont diminué de 3,7 Md€ par rapport à 2022 (-22,2 %) pour revenir au niveau observé entre 2019 et 2020. Les recettes issues des DMTO sont inégalement réparties entre les départements.

Sur une période plus longue, les DMTO restent en 2023 plus élevés qu’en 2012. Les départements ayant connu les plus fortes progressions depuis 2012 ne sont pas nécessairement ceux ayant enregistré les plus fortes baisses en 2023. 

Si les disparités entre départements se sont globalement accrues entre 2012 et 2019, elles ont tendance à se réduire depuis lors.

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BIS n° 189 - Le recrutement de nouveaux fonctionnaires à temps complet dans la fonction publique territoriale en 2022

Au 31 décembre 2022, la fonction publique territoriale compte 1 304 900 fonctionnaires à temps complet, dont 69 800 ne travaillaient pas dans la fonction publique territoriale un an plus tôt.

Parmi ces nouveaux fonctionnaires, recrutés essentiellement sur concours ou sur recrutement direct pour la catégorie C, plus de la moitié étaient contractuels dans la fonction publique territoriale en 2021 (56,4 %). La quasi-totalité d’entre eux travaillent dans la même collectivité que celle dans laquelle ils étaient contractuels en 2021 (92,9 %). Globalement, la répartition du recrutement des fonctionnaires par filière ou par type de collectivité, est proche de celle de l’ensemble des effectifs de fonctionnaires.

Une surreprésentation de la catégorie C existe toutefois, particulièrement parmi ceux qui étaient contractuels en 2021.

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Salon des maires 2024 : deux conférences organisées par la DGFiP

Les Finances publiques participeront au Salon des maires et des collectivités locales 2024 et présenteront deux conférences : l'une sur les thèmes de la transparence, la fiabilité et qualité des comptes, l'autre sur l'offre bancaire et les moyens de paiement de la DGFiP. Le salon aura lieu du 19 au 21 novembre au Parc des expositions de Versailles.

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