Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Publication du guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée à l’attention des « petites » collectivités locales.
Ce guide constitue un support documentaire adapté qui doit permettre de sécuriser les imputations comptables.
Son périmètre est celui des comptes d’exécution budgétaire en M57 développée, limité aux seules opérations réelles.
Ce guide sera mis à jour selon une périodicité annuelle au mois de juin, afin notamment de tenir compte des intégrations des normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et des mises à jour de la nomenclature M57 au 1er janvier précédent.
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Publication de fiches pratiques relatives au référentiel M57
Des fiches pratiques visent à faciliter la prise en main et l’application du référentiel M57 par les entités publiques locales viennent d'être publiées.
Vous y trouverez, par exemple, des fiches sur la fongibilité des crédits, les subventions d’équipement versées, le règlement budgétaire et financier, les dotations relatives aux dépenses imprévues, la mise en œuvre du référentiel M57 dans les CCAS, les Caisses des écoles et dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2024
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 août 2024 sur un an (+4,5 %, soit +6,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,9 %, soit +2,7 Md€).
Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+6 %, soit +7,3 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5,7 %, soit +2,7 Md€), des achats et charges externes (+11,9 %, soit +2,4 Md€), des subventions (+2,8 %, soit +0,3 Md€) et des charges financières (+24,2 %, soit +0,3 Md€), ainsi que des frais de séjour (+10,2 %, soit +0,9 Md€) et des aides à la personne (+3,6 %, soit +0,5 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités : +22,4 % pour les régions, +10,1 % pour le bloc communal et +1,6 % pour les départements.
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Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
Déploiement de la nouvelle application BANATIC
La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités fait peau neuve. Cette base, qui constitue la référence pour connaître de façon fine le contour des intercommunalités et de leurs compétences, vient d’être déployée dans sa nouvelle version.
De la commune à la région, un module de consultation donne accès à des fiches de synthèse contenant des données démographiques, sociales et financières. Pour les intercommunalités, ces fiches fournissent également la liste des compétences exercées.
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