Numéro 255
10 septembre 2024

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2024

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2024 sur un an (+5,4 %, soit +6,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+3,8 %, soit +3,1 Md€).

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+7 %, soit +7,5 Md€), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+6 %, soit +2,5 Md€), des achats et charges externes (+13,3 %, soit +2,3 Md€), des subventions (+4,3 %, soit +0,4 Md€) et des charges financières (+31,5 %, soit +0,3 Md€), ainsi que des frais de séjour (+11,6 %, soit +0,9 Md€) et des aides à la personne (+4,1 %, soit +0,5 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques d’outre-mer.

Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités : +24,5 % pour les régions, +11,2 % pour le bloc communal et +4,4 % pour les départements.

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Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.

Le portail de données financières de l’OFGL est à jour

Pour la rentrée, le portail de données de l’OFGL est entièrement à jour des données financières individuelles les plus récentes du secteur public local.
Montant des investissements, masse salariale, recettes fiscales, concours financiers… les principaux agrégats de dépenses et de recettes des comptes 2023 de chaque collectivité sont en accès libre et gratuit sur data.ofgl.fr. 

Grâce aux données des balances comptables 2023 publiées par la Direction générale des Finances publiques, tous les niveaux de collectivités ont été mis à jour : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats. Sont également disponibles les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les services départementaux d’incendie et de secours.

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Guide Juridique : Rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille

Le présent guide, élaboré conjointement par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale de l'enseignement scolaire, s'addresse aux maires ainsi qu'aux présidents de conseils départementaux dans le cadre de leur compétence en matière de protection de l'enfance.

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BIS n° 187 Les finances des régions en 2023

Le service statistique ministériel de la DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n°187 sur la situation financière des régions et collectivités territoriales uniques en 2023.

Selon cette étude, l'année 2023 marque la fin de l'amélioration de la situation financière des régions observée au cours des trois années précédentes. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 4,9 % (contre + 3,0 % en 2022) pour atteindre 24,4 Md€, principalement en raison de la hausse des achats et charges externes (+ 15,0 % soit + 650 M€). En parallèle, les recettes de fonctionnement ralentissent (+ 2,6 % après + 4,0 % en 2022). 

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BIS n° 186 Les finances des départements en 2023

Le service statistique ministériel de la DGCL publie le Bulletin d'information statistique (BIS) n°186 sur la situation financière des départements en 2023.

Selon cette étude, après deux années d'amélioration sensible de leurs finances, les départements affichent en 2023 une dégradation de leur situation financière.

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BIS n° 185 sur les finances des collectivités locales en 2023

Régions, départements, communes et intercommunalités... Retrouvez dans chaque Bulletin d'information statistique (BIS) l'analyse de la direction générale des Collectivités locales (DGCL) sur un sujet particulier.

La situation des finances locales a été plus difficile en 2023 que les deux années précédentes. Elle est marquée par une progression toujours plus vive des dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement décélèrent. Ainsi, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent en 2023 de + 5,8 %.

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Institutions

Espace public

Numérique

Réseau des Finances publiques

Questions parlementaires

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Finances locales

Rapports de la Cour des compte

Questions parlementaires

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Compétences

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Espèces invasives

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Villes et territoires durables

Questions parlementaires

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Commande publique

Environnement

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Fonction publique territoriale

Secrétaires généraux de mairie

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Cohésion territoriale

France Services

Jeunesse

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

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