Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024
Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2024 (hors taux).
Retrouvez des informations sur les délibérations :
- de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Pré-rapport de l’OFGL sur les finances locales - édition 2024
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Le pré-rapport de l’OFGL dresse un état des lieux des finances des collectivités locales à partir des comptes provisoires 2023 fournis par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
L'état des lieux présente les résultats de l'exercice 2023 pour l'ensemble des collectivités locales et par niveau de collectivités.
Par ailleurs, un dossier consacré à la dette publique locale complète l’analyse.
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2024
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les dépenses d’investissement augmentent pour les régions (+38,1 %) et le bloc communal (+12,1 %), mais diminuent pour les départements (-22,8 %).
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Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
