La lettre d'information
des collectivités locales

timbres.impots.gouv.fr : le site pour acheter et demander le remboursement des timbres électroniques

L'achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication de pièces d'identités, permis de conduire, permis bateau, attestation d'accueil et titres pour étrangers) est réalisable par carte bancaire sur timbres.impots.gouv.fr et auprès du réseau des buralistes.

En cas d'erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l'acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Ce remboursement doit être demandé sur timbres.impots.gouv.fr.

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Cap sur… les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales

Premier équipement culturel de proximité, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par le bloc communal (environ 80 % sont gérées par les communes).

Dans cette publication, l’OFGL se penche sur le coût de fonctionnement de ces équipements municipaux.

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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2024 sur un an (+3,2 %), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,8 %).

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Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.

Rapports de la Cour des comptes

• Cour des comptes - L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - 14 février 2024
• Cour des comptes - L’action de la direction générale des Finances publiques auprès du bloc communal - 30 janvier 2024

Artificialisation des sols

• Arrêté du 13 février 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président d'une commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols

Questions parlementaires

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Fonds de compensation pour la TVA

• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales

Taxe de séjour

• Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024 - Le Conseil constitutionnel valide la taxe de séjour forfaitaire

Questions parlementaires

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Actualités juridiques

• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l'attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux (rectificatif)
• CNFPT - Secrétaire général de Mairie, le Mag - 16 février 2024

Catastrophes naturelles

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Pas-de-Calais : comité de suivi ministériel des inondations - communiqué - 15 février 2024
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Pluie et inondation en France - communiqué - 15 février 2024

Sécurité

• Ministère de l'Intérieur - Géographie départementale de la délinquance enregistrée en 2023 - statistiques - 31 janvier 2024

Transition écologique

• CNFPT - Villes et Territoires durables : MOOC - cours en ligne - Inscriptions du 1er avril au 30 juin

Questions parlementaires

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Informations sur la commande publique

• Lettre de la DAJ n° 374 - Le titulaire du marché doit notifier son mémoire en réclamation dans le délai prescrit par le CCAG-Travaux - 22 février 2024
• Lettre de la DAJ n° 374 - Un pouvoir adjudicateur n’est pas une entité adjudicatrice lorsqu’il confie à un tiers l’exploitation d’un réseau - 22 février 2024
• Lettre de la DAJ n° 374 - En cas de paiement direct, le maître d’ouvrage peut seulement contrôler la réalité des travaux réalisés et non la qualité - 22 février 2024
• Lettre de la DAJ n° 373 - Lorsqu’elle ne dispose pas de pouvoirs de contrainte envers son cocontractant, l’administration peut saisir le juge pour qu’il lui ordonne de prendre les mesures nécessaires à l’exécution du contrat - 8 février 2024

Questions parlementaires

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Cotisation retraite

• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Questions parlementaires

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Sécurité

• Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Lancement d'une concertation nationale pour la rénovation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - communiqué - 14 février 2024

Questions parlementaires

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