La lettre d'information
des collectivités locales

Votre avis compte !

Afin d’optimiser le site collectivites-locales.gouv.fr et de répondre au mieux à vos besoins, nous vous invitons à prendre quelques instants pour partager votre expérience (3 minutes suffisent).

Dites-nous tout, toutes les réponses sont anonymes.

Cliquez ici pour répondre au questionnaire.

La loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique

L’expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 a donné lieu à un bilan remis par le Gouvernement au Parlement. Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.

Cliquez ici pour lire l'article.

BIS 181 : Les finances des communes à dominante résidentielle

Les 23 148 communes à dominante résidentielle présentent des situations financières et fiscales spécifiques.

Leurs dépenses et recettes de fonctionnement sont inférieures à celles des communes « pôle d’emplois » et sont orientées plutôt vers l’enseignement, la formation et l’apprentissage. En revanche, les dépenses liées à la culture, la vie sociale, le sport et la jeunesse sont surreprésentées dans les « communes pôle d’emplois ».

Cliquez ici pour lire l'article.

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse à fin décembre 2023 sur un an (+3 %, soit +6,1 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,5 %, soit +3,5 Md€).

Cliquez ici pour lire l'article.

Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.

Élections européennes

• CNFPT - Kit d’accompagnement élections européennes - Formation - 29 janvier 2024

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les institutions.

Compte financier unique

• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte

Sobriété énergétique

• CNFPT - La sobriété budgétairement gagnante - Webinaire (26 mars 2024)

Taxe de séjour

• Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les finances locales.

Démographie

• Insee - Nombre de décès quotidiens - statistiques - 26 janvier 2024
• Insee - Les naissances par mois en 2021, 2022 et 2023 - statistiques - 25 janvier 2024
• Insee - Bilan démographique 2023 - statistiques - 16 janvier 2024
• Insee - De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050 - statistiques - 9 janvier 2024

Logement

• Insee - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent - statistiques - 16 janvier 2024
• Insee - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique - statistiques - 16 janvier 2024

Transition écologique

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Transition écologique : boîte à outils des élus - communiqué - 19 janvier 2024

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les compétences des collectivités locales.

Biens issus du réemploi

• DAJ - Top départ pour la déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ! - communiqué - 25 janvier 2024

Informations sur la commande publique

• DAL - La Lettre de la DAJ n° 372 est en ligne ! - lettre d'information - 25 janvier 2024
• DAJ - La Lettre de la DAJ n° 371 est parue ! - lettre d'information - 11 janvier 2024

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la commande publique.

Compte épargne-temps

• Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
• Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale.

Numérique

• Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Lancement d’un appel à projets pour renforcer la couverture mobile en Guyane - communiqué - 16 janvier 2024

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la cohésion territoriale.