À la Une
En route vers le référentiel M57 : le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable [vidéo]
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En route vers le M57". Sous la forme de témoignages, les collectivités qui ont adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 racontent leur expérience.
La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvie Wiart, conseillère aux décideurs locaux sur la communauté de communes du coeur de l'Ostrevent (Nord), partage son expérience : « Les relations avec les collectivités ont été renforcées avec ce passage à la M57 ».
Cliquez ici pour regarder la vidéo.
Pour plus d'informations et retrouver l'ensemble des vidéos, rendez-vous sur la page Le référentiel M57 en pratique.
Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités locales : inscrivez-vous à la formation en ligne
Il n’est pas toujours simple de déterminer quelles sont les activités concernées par la TVA dans une collectivité territoriale ou un établissement public local.
Le nouveau MOOC ("massive open online course", c’est-à-dire cours en ligne ouvert à tous) de la DGFiP et du CNFPT, intitulé "Les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales", vous permettra d’acquérir des réflexes de base en matière de TVA, en deux séances de deux heures de travail chacune.
Ce cours est gratuit et conçu spécialement pour les agents territoriaux et les élus locaux.
La prochaine session démarrera le 27 novembre prochain. Cliquez ici pour vous y inscrire.
BIS n° 178 : les finances des communes touristiques
Les communes touristiques prises en compte dans ce document sont constituées par convention des 10 % des communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de résidences secondaires rapportés à leur population. Ces communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite taille et situées dans les zones littorales et les montagnes et leurs situations financières et fiscales sont spécifiques.
Par exemple, la taxe de séjour reçue en 2022 par les communes touristiques ainsi définies s’élève à 4 500 € pour 100 habitants contre moins de 500 € pour les autres communes. En outre, leurs dépenses de fonctionnement sont supérieures à celles des autres communes et moins consacrées aux frais de personnel. Il en est de même pour les recettes de fonctionnement. Le taux d’épargne brute est plus élevé pour ces communes et les indicateurs d’autofinancement de l’investissement ainsi que le délai de désendettement sont aussi plus favorables malgré un endettement un peu plus élevé.
Quatre profils peuvent être dessinés parmi ces communes touristiques : celles au fort endettement pour couvrir des investissements conséquents, celles qui ont des dépenses et des recettes élevées sans investir beaucoup, celles qui investissent beaucoup mais ponctuellement et enfin de plus petites communes avec de faibles volumes budgétaires, un endettement et des investissements modérés.
Cliquez ici pour consulter le BIS n° 178.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2023
Chaque mois, la DGFiP publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 septembre 2023 sur un an (+3 %), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,8 %).
Cliquez ici pour lire l'article.
Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
