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Nouvel outil : consultez le niveau de fiscalité locale appliquée aux entreprises sur chaque territoire
Afin d'améliorer l’information des usagers sur la fiscalité, la direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers, un nouvel outil permettant de connaître le niveau de la fiscalité locale appliquée aux entreprises sur un territoire donné.
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BIS n° 177 : les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021
Selon cette étude, les effectifs de fonctionnaires à temps non complet (TNC) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élèvent à 121 300 fin 2021, soit 8,4 % de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux.
Ils sont presque entièrement présents dans les communes et établissements communaux
(76,3 %), ainsi que les établissements publics intercommunaux (22,6 %). Leur surreprésentation parmi l’ensemble des fonctionnaires est la plus élevée dans les communes de moins de 1 000 habitants (43,8 %) et les syndicats intercommunaux (41,1 %).
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BIS n° 176 : les finances des collectivités locales en 2022
Les finances locales ont été marquées, en 2022, par un retour à une croissance soutenue des dépenses des collectivités locales dans un contexte de forte inflation.
Globalement, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent de +4,5 %, portées par les achats et charges externes (+8,8 %) et les frais de personnel (+5,1 %). Dans le même temps, les recettes de fonctionnement augmentent de +4,7 %. Si les produits de droit de mutation à titre onéreux (DMTO) n’évoluent plus aussi rapidement qu’en 2021, ils restent à un haut niveau (+3,1 %).
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Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2023
Chaque mois, la DGFiP publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 août 2023 sur un an (+3,7 %), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+3,3 %).
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Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
Expérimentation du financement participatif obligataire pour les collectivités territoriales
L’expérimentation permet aux collectivités territoriales volontaires de recourir au financement participatif obligataire. La durée de l’expérimentation a été prolongée jusqu’en décembre 2026.
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