La lettre d'information
des collectivités locales

Taux de fiscalité directe votés en 2023 par les communes et EPCI à fiscalité propre

La DGFiP publie les taux de fiscalité directe locale (TFB, TFNB, TH, CFE) votés en 2023 par les communes.

Elle réalise également une étude comparative des taux de fiscalité directe votés en 2022 et en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en matière de :

• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale (THS) ;
• cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cliquez ici pour lire l'article.

Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 juillet 2023

Chaque mois, la DGFiP publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 juillet 2023 sur un an (+4,8 %, soit 5,3 milliards d''euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+2,9 %, soit 2,3 milliards d'euros).

Cliquez ici pour lire l'article.

Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales > Situation mensuelle comptable des collectivités locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.

Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2022

Les collectivités locales auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA.

La campagne 2023 concerne les revenus perçus en 2022. Elle se déroulera du 21 septembre 2023 au 31 décembre 2023.

Cliquez ici pour lire l'article.

Élections

• Ministère de l'Intérieur - Le Sénat renouvelle la moitié de ses sièges le 24 septembre - Communiqué - 31 août 2023

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les institutions.

Action sociale et santé

• Arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023

Fiscalité locale

• Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

Transport et distribution d'électricité et de gaz

• Décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les finances locales.

Action sociale

• Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie

Changement climatique

• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Ayons les bons réflexes face au risque d'inondation - Kit de communication - 30 août 2023
• Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Chez nous aussi, le climat change : quand les villes ont trop chaud - Communiqué - 29 août 2023

Logement

• Décret n° 2023-699 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la période triennale 2023 à 2025

Tourisme

• Ministère de l'Économie - Bilan touristique de la période estivale 2023 - Vidéo - 28 août 2023

Trottinettes électriques

• Ministère de l'Intérieur - Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques : Le relèvement de l'âge et le durcissement des sanctions entrent en vigueur - Communiqué - 1er septembre 2023

Urbanisme et Domaine

• Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
• Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
• Arrêté du 28 juillet 2023 augmentant la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme
• Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur les compétences des collectivités locales.

Formulaires de la commande publique

• DAJ - Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - Notice explicative - 4 août 2023

Subventions étrangères

• DAJ - Nouvelle fiche technique sur la mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur - Fiche technique - 4 septembre 2023

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la commande publique.

Carrière

• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Frais de déplacements

• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Parcours professionnel

• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics
• CNFPT - Accompagner les transitions des agents - MOOC - 28 juillet 2023

Temps de travail

• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
• Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale.

Formation

• CNFPT - MOOC de la rentrée : Inscrivez-vous ! (villes et territoires durables ; politique publique des transports ; co-construire sa démarche alimentaire de territoire ; les fonds européens LEADER) - 3 août 2023

France 2023

• Ministère de l'Économie - Le dispositif Rebond industriel accompagne 12 nouveaux territoires dans leur transformation - Communiqué - 30 août 2023

Questions parlementaires

Cliquez ici pour consulter les dernières questions parlementaires sur la cohésion territoriale.