Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale élaboré à l'attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, dans sa version 2023, est à présent disponible.
Il recense la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale, mises à jour des dernières dispositions législatives, dont les conditions de vote et d'application relèvent, sauf dérogation, de l'article 1639 A bis du code général des impôts.
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Fichiers Fantoir 2023
Le répertoire des voies et lieux-dits Fantoir, ou Fichier annuaire topographique initialisé réduit, est mis à la libre disposition des usagers et des collectivités locales.
Ce fichier répertorie, pour chaque commune, le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés.
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Publication du pré-rapport 2023 sur les finances locales de l’OFGL
Ce rapport fournit des informations complètes pour une meilleure compréhension des finances des collectivités locales et de leur évolution.
La partie commentée comprend notamment des analyses par niveau de collectivités. Elle est complétée de plusieurs annexes avec, pour la première fois dès le pré-rapport, l’annexe 8 dédiée à la fiscalité, aux redevances et aux recettes tarifaires.
Cette année, le dossier porte sur l’évaluation des effets de l’inflation sur les finances locales.
Ce pré-rapport a été présenté lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 13 juin 2023 par le sénateur Charles Guené et le président du CFL André Laignel. Il s’appuie sur des traitements et analyses effectués par la DGCL (département des études et des statistiques locales), la DGOM et l’équipe OFGL, principalement à partir de données produites par la DGFiP (comptes de gestion).
Il constitue une version provisoire des traitements et analyses. Le rapport définitif sera diffusé en juillet, il comprendra l’ensemble des commentaires, données et annexes utiles à une meilleure connaissance des finances locales.
Cliquez ici pour consulter le pré-rapport.
