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Actualisation du guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour accompagner la répartition de la DGF 2023, retrouvez une version actualisée de son guide pratique.
Cet outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, synthétise les règles de répartition et de calcul de la DGF pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation dont les évolutions traduisent les dynamiques démographiques et financières propres à chaque territoire.
D’un montant total de 27 milliards d'euros en 2023, la DGF est le principal transfert financier de l'Etat aux collectivités territoriales : les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 20 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 12 % de celui des départements.
Cliquez ici pour consulter le guide pratique de la DGF.
Cartographie des résultats financiers des collectivités locales sur data.ofgl.fr
Pour compléter son offre d'outils d’analyse des données financières des collectivités locales, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met à disposition un module cartographique sur son portail de données data.ofgl.fr.
Ce service innovant et simple d’utilisation donne accès à la représentation cartographique de près de 70 agrégats et ratios, déclinés selon différentes modalités et pour plusieurs années. Il concerne les régions, les départements, les groupements à fiscalité propre et les communes, ainsi que les ensembles intercommunaux.
L’utilisateur peut choisir entre une consultation par budgets principaux ou une consolidation avec les budgets annexes, des zooms permettent de décliner les cartes à des échelles géographiques spécifiques (régionale, départementale ou intercommunale).
Différents outils sont également disponibles pour comprendre plus finement les données (statistiques descriptives), pour personnaliser les paramètres des cartes (définition du nombre de classes et de leurs bornes) ou pour en définir les modalités d’affichage (couleurs, repères géographiques).
Cliquez ici pour réaliser vos propres cartes des agrégats financiers des collectivités locales.
BIS 173 : les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL)
Les EPL, sociétés anonymes régies essentiellement par le Code de commerce et le Code général des collectivités territoriales, permettent aux collectivités locales qui en sont à la fois actionnaires et clientes de réaliser ou gérer de nombreuses missions et services d’intérêt général dans des domaines variés : aménagement, logement, transports, énergie, déchets, tourisme, etc.
Représentant en 2022 plus de 1 300 unités légales en France (hors Nouvelle-Calédonie et Polynésie française), elles employaient en 2018 environ 52 000 salariés en équivalent temps plein.
Bien que présentes dans toutes les régions, la moitié des EPL sont concentrées dans quatre régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Occitanie et Grand-Est).
Les EPL dégagent en 2018 un chiffre d’affaires global de 13,1 milliards d'euros, une valeur ajoutée de 4,7 milliards d'euros, et un excédent brut d’exploitation cumulé de 1,87 milliard d'euros. Les secteurs en lien avec la construction et les activités immobilières concentrent la moitié du chiffre d’affaires des EPL.
Cliquez ici pour consulter le BIS 173.
Aménagement du territoire : appel à projets 2023
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soutient les associations dont les projets contribuent aux objectifs d’aménagement et de cohésion du territoire dans les domaines suivants :
- développement économique (dont le commerce de proximité en zones rurales) et touristique ;
- services à la personne et solidarité ;
- lien social et culturel ;
- accompagnement à la transition écologique ;
- égalité des chances ;
- égalité femmes-hommes.
Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés au plus tard le 1er juin 2023.
Cliquez ici pour lire l'appel à projets.
