Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2023
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 28 février 2023 par rapport aux données définitives de 2021 (+4,5 %, soit +9,7 milliards d'euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,7 %, soit +7 milliards d'euros).
Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités augmentent (+4,2 %, soit +7,6 milliards d'euros), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5,1 %, soit +3,4 milliards d'euros) et des achats et charges externes (+8,3 %, soit +2,7 milliards d'euros). En revanche, une diminution est constatée sur les aides à la personne versées par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer (-1,8 %).
L'épargne brute globale des collectivités locales atteint 38,6 milliards d'euros fin février 2023. Elle augmente par rapport à l'épargne brute globale définitive de 2021 (+5,9 %) et est supérieure à celle de 2019 (34,6 milliards d'euros).
L'épargne nette de l’ensemble des collectivités locales atteint 24,2 milliards d'euros. En augmentation sur un an (+8,6 %), elle est supérieure à celle de 2021 (22,3 milliards d'euros) et de 2019 (20,6 milliards d'euros).
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BIS 172 : stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022
La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée.
Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes. Le nombre de communes diminue, comme en 2021, de 10 unités. Il s’élève à 34 945 au 1er janvier 2023.
Au sein des EPCI sans fiscalité propre, seuls les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) voient leur nombre évoluer pour diminuer en 2022. Le nombre de syndicats s'élève à 8 777 début 2023, soit 1,2 % de moins que l'année dernière.
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Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux
Dans un contexte où la fiscalité économique diminue, en particulier la fiscalité locale avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) actée en loi de finances 2023, ce nouveau numéro de la collection Cap sur… de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) s'intéresse particulièrement à la fiscalité à usage local qui s'applique aux entreprises.
Vous y trouverez une répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Ainsi, les entreprises participent à hauteur de 34 % aux ressources fiscales des collectivités en 2021.
Ces données s'accompagnent d'un focus sur la CVAE, ainsi que d'informations complémentaires sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, versement mobilité, taxe sur les surfaces commerciales et impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau.
Consultez l’étude ici : Cap sur… la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux.
