Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 janvier 2023
Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2023 sur un an (+4,8 %, soit +10,2 milliards d'euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+5 %, soit +7,3 milliards d'euros).
Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités augmentent (+4,5 %, soit +8 milliards d'euros), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+5 %, soit +3,3 milliards d'euros) et des achats et charges externes (+8,7 %, soit +2,7 milliards d'euros).
L'épargne brute globale des collectivités locales atteint 38,7 milliards d'euros à fin janvier 2023. Elle augmente à date sur un an (+5,9 %) avec une très forte dynamique pour les groupements à fiscalité propre (+11,8 %) et les régions (+8,8 %), alors que l'augmentation est plus mesurée pour les communes (+2,5 %).
L'épargne nette de l’ensemble des collectivités locales atteint 24,5 milliards d'euros. En augmentation sur un an (+8,8 %), elle est supérieure à date à ses niveaux de 2021 (22,5 milliards d'euros fin janvier 2022) et de 2019 (20,5 milliards d'euros fin janvier 2020).
Enfin, la trésorerie des collectivités locales s'élève à 57,2 milliards d'euros à fin janvier 2023, en progression par rapport à fin janvier 2022 (56,6 milliards d'euros) avec une forte baisse confirmée pour les régions (-53,7 %) et une forte hausse pour les communes (+8,1 %) et les groupements à fiscalité propre (+12 %).
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BIS n° 171 : les dépenses par fonction des départements (2013 à 2021)
Les dépenses en santé et action sociale représentent en 2021 la part la plus élevée des dépenses de fonctionnement des départements (70,3 % du total des dépenses contre 64 % en 2013). Les autres postes de dépenses les plus notables concernent l’enseignement (5,9 % des dépenses de fonctionnement en 2021, soit 3,3 milliards d'euros) et les transports, routes et voiries (5 % des dépenses de fonctionnement, soit 2,9 milliards d'euros).
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, celles-ci portent principalement sur les transports, routes et voiries (35,7 %, soit 4 milliards d'euros, contre 37,3 % en 2013) et l’enseignement (22,6 % du total des dépenses en 2021 contre 18,5 % en 2013).
Globalement, les départements présentent tous des profils assez proches en termes de dépenses de fonctionnement par habitant en santé et action sociale en 2021 après une tendance à l’homogénéisation depuis 2013.
Bien que plus volatiles, les dépenses d’investissements par habitant en transports, routes et voiries des départements tendent aussi à s’homogénéiser après une hausse des disparités entre 2013 et 2018.
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OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données.
Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation de l’OFGL. Lors de ce conseil, ses membres (élus locaux et représentants de l’Etat) ont par ailleurs acté les grandes orientations de l’Observatoire pour 2023, en s’appuyant sur les recommandations émises par son Conseil scientifique et technique.
De manière très synthétique, l’OFGL ambitionne de :
- Poursuivre les actualisations et les développements de sa plateforme data.ofgl.fr ainsi que les travaux sur le référentiel des coûts ;
- Travailler sur la manière de caractériser les collectivités et plus particulièrement sur la notion de centralité ;
- Analyser les conséquences de l’inflation sur les finances locales, liée à la hausse des dépenses d’énergie, mais pas uniquement ;
- Explorer la thématique du bâti scolaire, notamment sur le volet des enjeux liés à la rénovation énergétique ;
- Finaliser les recherches sur la fiscalité économique dans nos collectivités.
Par ailleurs, et dans la mesure du possible, le Conseil souhaite que l’équipe OFGL et les membres du CST puissent maintenir une veille active sur plusieurs thèmes d’actualité, comme par exemple : l’environnement et la transition écologique, le foncier et l’aménagement (ZAN).
Cliquez ici pour lire le rapport d'activité 2022 de l'OFGL.
Cliquez ici pour lire le relevé de décisions du Conseil d'orientation du 14 février 2023.
