Numéro 228
7 février 2023

La lettre d'information
des collectivités locales

 

Au sommaire

À la Une

L'amortisseur électricité pour les collectivités locales et leurs groupements

L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.

Précisions sur l'application de l'amortisseur électricité : cliquez ici pour lire l'article.

Évolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

Jour de carence en cas d'arrêt de travail, situation des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact, situation des agents territoriaux reconnus vulnérables à la Covid-19 : cliquez ici pour connaître l'évolution des dispositifs mis en place.

Bis 170 : les finances des communes rurales

Les recettes et dépenses de fonctionnement par habitant des 30 772 communes rurales sont deux fois plus faibles que celles des communes urbaines. En matière de dépenses de fonctionnement, l'écart entre les communes urbaines et les communes rurales provient principalement des frais de personnel. L'épargne brute est similaire entre les communes, mais les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante dans le milieu rural.

Les dépenses et recettes d'investissement par habitant sont assez proches entre les communes urbaines et les communes rurales. Toutefois, ces dernières présentent un taux d'autofinancement plus élevé que dans les communes urbaines (90 % contre 76 %), un endettement plus faible (593 € par habitant contre 1 064 € par habitant) et donc un délai de désendettement plus court (3,4 ans contre 5,7 ans). Cette situation favorable recouvre cependant des disparités de profils.

Ainsi, six groupes homogènes de communes rurales peuvent être dégagés. Par exemple, on distingue les communes rurales à l'investissement plutôt modéré avec des dépenses et recettes de fonctionnement importantes, les communes rurales qui sont assez dynamiques dans leurs investissements et qui supportent une dette plus élevée que la moyenne, et celles, plus nombreuses, qui ont un endettement et des volumes budgétaires faibles.

Cliquez ici pour consulter le BIS 170.

Institutions

Collectivités d'outre-mer

Intercommunalité

Victimes d'agression

Questions parlementaires

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Finances locales

Transition écologique

Obligations déclaratives des propriétaires

Questions parlementaires

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Compétences

Enseignement

Environnement

Sécurité

Statistiques

Questions parlementaires

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Commande publique

Consultation publique

Informations sur la commande publique

Recensement des achats publics

Questions parlementaires

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Fonction publique territoriale

Carrière et parcours professionnel

Questions parlementaires

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Cohésion territoriale

Statistiques

Questions parlementaires

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