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Délibérations de fiscalité directe locale des communes
Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
Cliquez ici pour consulter les statistiques relatives aux délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2022 (hors taux).
Au sommaire de ce dossier :
- Délibérations de taxe d'habitation
- Délibérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Délibérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties
Retrouvez ces statistiques dans la rubrique Études et statistiques locales > Fiscalité locale accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2022
Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse, liée notamment à la hausse des recettes fiscales.
L'épargne brute globale des collectivités locales atteint 23,3 milliards d'euros, en augmentation sur un an et supérieure au niveau d'avant crise.
La trésorerie des collectivités locales s'élève à 56,3 milliards d'euros, en progression par rapport à novembre 2021.
Cliquez ici pour consulter la situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2022.
Retrouvez tous les bulletins publiés dans la rubrique Études et statistiques locales > Finances locales accessible depuis la page d'accueil du site des collectivités locales
Résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Cliquez ici pour consulter les résultats définitifs des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale (comités sociaux territoriaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires).
Bis 169 : le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente en 2021
Le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente en 2021 (+ 0,8 % contre - 0,4 % en 2020).
La poursuite de la progression du nombre de contractuels (+ 4,0 %), selon le rythme des quatre dernières années, est la principale raison de cette augmentation.
De plus, on assiste à l’accroissement des effectifs de contrats aidés (+ 21,8 %) après quatre années de baisse significative (- 68,8 % entre 2016 et 2020).
Les effectifs de fonctionnaires reculent pour la deuxième année consécutive (- 0,6 % et - 0,9 % en 2020) après quatre années de quasi-stabilité. La hausse des effectifs est plus marquée dans les organismes intercommunaux (+ 3,3 %).
Cliquez ici pour consulter le BIS 169.
Cap sur… n° 19 : les déterminants des disparités d’investissement communal
Dans son 6e numéro de la collection Cap sur… (janvier 2019), l’OFGL a abordé l’investissement des communes et des groupements à fiscalité propre depuis 2014, et analysé des disparités d’investissement communal sur la période 2014-2017 (début de mandat).
Ce nouveau numéro prolonge ce travail en intégrant les années 2018 et 2019 afin d’avoir une vision complète sur le dernier mandat, tout en incorporant des nouveautés.
Cliquez ici pour consulter le "Cap sur..." n° 19 relatif aux déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat.
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