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Généralisation du référentiel M57 : retour d'expérience des collectivités en vidéo #4
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée "En route vers le M57". Sous la forme de témoignages enregistrés à distance, les collectivités qui ont adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 racontent leur expérience.
La quatrième vidéo porte sur l'accompagnement des collectivités par le conseiller aux décideurs locaux. Valérie Moussière, conseillère aux décideurs locaux dans la Loire, partage son expérience : "l'année dernière, en 2021, j'ai informé les collectivités individuellement de l'instauration de la M57 et de la documentation technique qui existe, et je les ai incitées à anticiper le passage à ce nouveau référentiel. Cette année, une formation a été dispensée auprès des collectivités locales".
Cliquez ici pour regarder la vidéo "le conseiller aux décideurs locaux : un accompagnement personnalisé vers le M57".
Cliquez ici pour plus d'informations sur le référentiel M57.
Vous êtes un organisme qui reçoit des dons et émet des reçus fiscaux ?
Les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt sont désormais soumis à une nouvelle obligation déclarative.
Cela concerne les dons reçus des particuliers, des entreprises et des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière.
Cette obligation s'applique aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Un communiqué de presse a été publié le 20 octobre 2022 pour rappeler que les organismes bénéficiaires de dons doivent déposer leur déclaration au plus tard le 31 décembre 2022 à minuit.
Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.
Bis 168 : Les apprentis dans la fonction publique territoriale en 2020
Au 31 décembre 2020, on compte 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale. Les apprentis sont plus jeunes que les autres agents des collectivités.
Le taux de féminisation est de 51 %, relativement stable dans le temps, contre 61 % dans le reste des effectifs territoriaux.
Les agents en apprentissage sont relativement plus nombreux dans les communes et les métropoles.
Après avoir décru entre 2013 et 2017, les effectifs d’apprentis se stabilisent depuis 2018.
Cliquez ici pour consulter le bulletin et les figures du BIS n° 168.
Une nouvelle approche de l’action du bloc communal
Les données comptables consolidées des communes et de leur groupement au niveau de chaque territoire intercommunal
Le portail de données de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales, data.ofgl.fr, s’est enrichi de nouvelles données consacrées aux comptes des collectivités du bloc communal : pour chaque territoire intercommunal, l’OFGL met à disposition de ses utilisateurs les grands agrégats financiers consolidés des groupements à fiscalité propre et de leurs communes membres, neutralisation faite des principaux flux financiers détectés entre ces collectivités, pour la période 2014-2021.
Ces données s’appuient sur les comptes de gestion fournis par la DGFiP (direction générale des Finances publiques) et les travaux déjà menés par la DGCL (direction générale des Collectivités locales) dans le cadre du rapport annuel sur les finances des collectivités locales de l’OFGL. Ce dernier présente en effet depuis 2018 la photographie financière consolidée du bloc communal pour la France entière.
Pour compléter cette approche, les nouvelles données proposées permettent de décliner les résultats nationaux au niveau de chacun des territoires intercommunaux français. Elles fournissent ainsi une nouvelle perspective d’analyse comparative de l’action publique au niveau du bloc communal, en ne tenant pas compte des effets liés à la répartition des compétences entre communes et intercommunalités qui différent d’un territoire à l’autre.
Ces nouveautés sont accessibles au travers d’un jeu de données spécifique aux ensembles intercommunaux, portant sur la période 2014-2021. Elles peuvent également être consultées dans le service « Votre analyse financière comparative ». Par ce biais, l’utilisateur peut accéder aux agrégats financiers d’un échantillon de territoires intercommunaux, et les mettre en regard de ceux d’un groupe de référence, en choisissant ses propres critères de sélection.
Cliquez ici pour consulter le jeu de données.
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