Ouverture du service en ligne APA pour la campagne des revenus perçus en 2021
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d'échanges de données fiscales des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Ce service facilite l'actualisation annuelle de l'Apa.
La campagne 2022 concerne les revenus perçus en 2021. Elle se déroulera du 22 septembre 2022 au 31 décembre 2022.
Les modalités d'accès aux données s’effectue par le portail Internet de la gestion publique (PIGP).
Cliquez ici pour lire l'article relatif à l'ouverture du service APA.
La FiLoThèque : un service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales
Quelle a été la revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière en 2022 ? Comment cette évolution se situe-t-elle par rapport aux années antérieures ? Quelles sont les principales modifications apportées par le législateur au fonctionnement du FCTVA ces dernières années ?
Il n’est pas toujours facile de se repérer dans les grandes évolutions qui marquent les finances des collectivités et de les replacer dans une perspective temporelle plus large. La FiLoThèque a été créée pour vous y aider.
Accessible librement depuis le portail data.ofgl.fr, la FiLoThèque présente, par l’intermédiaire d’une frise chronologique interactive, une sélection des principales mesures ayant un impact sur les finances locales depuis 2010.
Cet outil innovant a été développé par l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), en étroite collaboration avec la direction des études de La Banque Postale, et avec le soutien d’un comité de suivi composé d’associations d’élus et de directions d’administration centrale : Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des départements de France, France urbaine, Régions de France et deux directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (direction du Budget et direction générale du Trésor).
La FiLoThèque sera actualisée régulièrement, pour vous permettre de disposer d’informations à jour. Elle comprend dès à présent des mesures votées durant l’été, dans le cadre de la loi de finances rectificatives et de la loi portant mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la FiLoThèque : https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/
BIS n° 166 : les finances des départements en 2021
Après une année 2020 difficile, la situation financière des départements s'est améliorée en 2021 : les recettes de fonctionnement ont augmenté plus rapidement (+ 6,6 %) que les dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %).
L'augmentation de l'épargne brute a ainsi favorisé une reprise des investissements (+ 9,4 % en 2021).
Le délai moyen de désendettement s'est amélioré nettement en 2021 (2,8 ans contre 4,1 en 2020).
Cliquez ici pour consulter le bulletin et les figures du BIS n° 166.
