La documentation à la disposition des collectivités locales s’enrichit encore
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Depuis trois ans déjà, le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux élabore patiemment une véritable « bibliothèque » de la qualité comptable et du contrôle interne dans le secteur local, constituée de référentiels et de guides de procédures mis à la disposition des gestionnaires de collectivités. Des groupes de travail thématiques, réunissant les représentants des associations nationales d’élus, des administrations d’Etat (DGFiP et DGCL) et des chambres régionales des comptes, rédigent ces documents en s’appuyant sur les expériences de terrain des uns et des autres. Une fois validés par le Comité national, guides et référentiels sont mis en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr.
Rencontre avec deux chevilles ouvrières du dispositif : Elisabeth Laskawiec, directrice des Finances de Toulouse métropole, et Hélène Rémy, responsable du service du Budget au département de la Charente.
Elisabeth Laskawiec :
« Quand on parle de qualité comptable, il faut faire de l’animation, et pas uniquement de la sanction. »
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Hélène Rémy :
« Avoir un actif juste est un objectif sur lequel il est nécessaire de mobiliser. »
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Les productions du Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux s'inscrivent dans une trajectoire compatible avec une démarche de certification des comptes des collectivités territoriales. Anticipant une évolution de la législation en cours d'examen au Parlement, le Comité a d'ores et déjà engagé la réflexion sur cette question. Un document de travail publié en mai 2014 met ainsi en exergue le lien entre la certification des comptes et l'amélioration de la performance de la gestion, au service de la démocratie locale.
Les deux dernières productions du Comité national sont :
- Référentiel de contrôle interne - Processus « Parc immobilier »
- Référentiel de contrôle interne - Processus « Autres immobilisations corporelles »
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