→ Une fois votre dossier réceptionné, le Domaine rend son avis dans un délai d'un mois. Ce délai peut cependant être aménagé en cas de projet important ou complexe. Il ne court qu'à compter de la réception par le Domaine d'un dossier complet.
→ Les évaluateurs du Domaine procèdent à l'évaluation en utilisant la méthode adaptée à votre projet (par comparaison, par le revenu, par le compte à rebours ...) et des outils spécifiques (données internes et externes) en s'appuyant sur les mêmes références de transactions que les experts immobiliers privés.
Pour plus d'information sur les méthodes et outils d'évaluation, consultez la Charte !
→ Quand la valeur vénale ou locative du bien est établie, vous recevez un "Avis du Domaine" comportant la désignation et la valeur du bien, la méthode utilisée ...
Pour les dossiers plus complexes, un rapport d'évaluation vous est également transmis.
Attention, la valeur vénale d'un bien est probable et non certaine, à la différence du prix qui valide un accord entre deux parties.
→ Vous n'êtes pas tenu de suivre l'avis du Domaine ! En revanche, vous devrez obligatoirement viser cet avis dans la délibération autorisant la transaction envisagée.