Dans un contexte de ressources contraintes, l'optimisation des biens dont les collectivités locales n'ont plus l'usage constitue un enjeu essentiel. Quels biens peuvent être vendus ? Pourquoi choisir le Domaine ? Comment mettre en vente ? Quels sont les modes de vente ? La DNID (Direction nationale d'interventions domaniales), direction spécialisée de la DGFiP, vous apporte toutes les réponses pour valoriser au mieux vos biens.
Présent sur l'ensemble du territoire métropolitain, le réseau des commissariats aux ventes de la DNID est chargé de la vente des biens mobiliers dont les organismes publics n'ont plus l'usage, des biens confisqués par la Justice, des véhicules réputés abandonnés dans les fourrières et des objets trouvés. Spécialiste de la vente de véhicules, de matériels professionnels et d'objets d'art et de collection, la DNID obtient au profit de ses vendeurs une valorisation optimale de leurs actifs, caractérisée par l'absence de frais pour le vendeur et les frais d'achat les plus bas du marché pour les acquéreurs.
 4 questions à Valéry Jarlaud, responsable du pôle chargé des ventes mobilières du Domaine à la DNID.
Collectivites-Locales : Quels biens peuvent être vendus ?
Valéry Jarlaud : Des biens meubles. Ils doivent avoir une valeur vénale et leur cession doit être conforme à la réglementation (celle des déchets électriques et électroniques par exemple). Le Domaine garantit à ses vendeurs une politique de vente soucieuse des principes éthiques et déontologiques.
C-L. : Pourquoi choisir la DNID pour vendre des biens mobiliers ?
V.J.. : Nous accompagnons les collectivités locales dans leurs démarches pour vendre leurs biens mobiliers. Notre prestation est gratuite, complète et sécurisée, sans contrainte d'exclusivité, selon les dispositions du CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). La DNID se charge des aspects techniques et administratifs (rédaction des annonces, diffusion de la publicité, vente et traitement des éventuelles réclamations). Nous travaillons avec les collectivités dans une vraie démarche de partenariat et de confiance.
Bon à savoir :
Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités de s'équiper de matériel d'occasion.
C-L. : Comment mettre en vente ?
V.J.. : La vente se déroule en plusieurs étapes :
-Pour s'inscrire auprès de la DNID, il suffit d'un simple appel (01 45 11 62 62) ou d'un courriel (ventesdom.dnid@dgfip.finances.gouv.fr). Vous avez ensuite accès à un extranet qui permet de proposer la mise en vente.
- Dès que le dossier est complet, les agents du Domaine examinent le potentiel du bien et programment sa mise en vente.
- Pour optimiser les ventes, le vendeur est associé à leur organisation par la mise à disposition d'une documentation adaptée et la promotion de bonnes pratiques.
-Les commissariats aux ventes du Domaine proposent un flux constant de mises en vente (ventes aux enchères mensuelles et ventes par appels d'offres selon les remises) avec une publicité ciblée.
C-L. : Quels sont les modes de vente ?
V.J.. : La vente aux enchères publiques est la méthode de droit commun pour céder les biens de consommation courante.
Désormais, les acheteurs peuvent assister et participer aux ventes à distance, via Internet. Les enchères sont prises en compte en temps réel par le commissaire aux ventes en salle de vente. Ils peuvent visualiser les photos et les informations des lots pendant la séance d'adjudication et profiter d'un système de paiement en ligne sécurisé, et éviter les temps d'attente pour récupérer leur bon d'enlèvement. Grâce à une webcam présente en salle, c'est comme s'ils y étaient !
Après une expérimentation dans les commissariats aux ventes de Saint-Maurice (Val-de-Marne) et de Mozac (Puy-de-Dôme), ce dispositif est progressivement étendu à Rennes (Ille-et-Vilaine) et Lyon (Rhône).
Pour accéder aux ventes aux enchères en ligne organisées par la DNID, vous pouvez passer par les plateformes DrouotLive et MoniteurLive :
- Vente d'objets d'art : www.drouotlive.com
- Vente de véhicules, de biens professionnels et d'équipements : www.moniteurlive.com
Les ventes live visent à développer l'activité de la DNID, via un canal complémentaire aux salles de ventes, et à permettre à un plus large public de participer aux ventes.
La vente par appel d'offres, elle, sécurise les cessions de biens présentant des sujétions de fait (nombre, volume ...) ou de droit (contrôle de la capacité contributive, juridique, technique de l'acquéreur ...).
Par ailleurs certains biens sont réservés à une clientèle spécifique.
Documentation :
En savoir plus sur la DNID
Qu'est-ce que la DNID ?
Rattachée à la Direction de l'Immobilier de l'État de la Direction Générale des Finances Publiques, la DNID (Direction Nationale d'Interventions Domaniales) propose aux collectivités locales, via son réseau de commissariats aux ventes présent sur tout le territoire*, une prestation complète, gratuite et sécurisée en matière de vente de biens mobiliers.
* En Corse et dans les DOM, cette mission est assurée par les Directions des finances publiques.
Le domaine en quelque chiffres
1er opérateur de vente des organismes publics
3 100 services vendeurs, services de l'État (Défense, Intérieur, Justice ...), mais aussi opérateurs publics et collectivités territoriales de toutes tailles
Une clientèle nationale et internationale de 6100 acheteurs, dont 40% de professionnels
45 millions d'euros de chiffre d'affaires
23 000 lots mis en vente dont 62% de véhicules et 8% de machines-outils et matériels professionnels
2,6 millions de visites sur le site www.ventes-domaniales.fr
Les commissariats aux ventes :
Cliquez sur les villes pour connaître les coordonnées des commissariats aux ventes
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