La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
Hors série
3 février 2021
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
Dès le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait le choix de la mobilisation immédiate et continue pour protéger, soutenir et relancer les Français et l’économie.
De nombreux instruments ont été mis sur pied en très peu de temps et tous les agents de nos administrations se sont mobilisés pour se mettre au service des plus touchés.
Le FMI a d’ailleurs récemment salué la réponse française à la crise et souligné l’ampleur des mesures économiques prises, ainsi que la rapidité et la souplesse de leur mise en œuvre.
Face à une crise qui dure, l’objectif est devenu plus ambitieux encore : pallier les difficultés immédiates tout en bâtissant un avenir réinventé. Ce choix est celui énoncé par le Premier Ministre et le Président de la République d’une relance ambitieuse, territorialisée et durable.
Le Plan de relance apporte ainsi un soutien inédit et massif aux territoires afin de préserver l’économie mais aussi d’engager une véritable transformation au plus près de nos vies quotidiennes.
État et collectivités locales travaillent main dans la main à la transition écologique, à la rénovation des lieux de notre vie publique, ou encore à la relocalisation d’activités stratégiques et créatrices d’emploi dans nos régions. De nombreux succès voient déjà le jour. Par exemple, dans les Outre-mer comme partout en France, des premiers projets d’investissement productifs, soutenus par le fonds d’accélération aux investissements structurels dans les territoires, ont déjà été lancés.
Nous pouvons être fiers des ressources qui sont les nôtres. Chacune et chacun, préparons ensemble dès aujourd’hui la France de 2030 pour ressortir renforcés de cette crise.
Pour faire face à l’épidémie, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux :
Ce Plan de relance, feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. Les collectivités sont pleinement associées et mobilisées pour assurer sa réalisation.
Aujourd’hui, la France fait le choix d’une croissance durable et juste. Une croissance plus économe de nos ressources naturelles, qui émet moins de CO2 et soucieuse de notre biodiversité.
Le Plan de relance accélère cette transition à travers la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à la décarbonation de l’industrie, le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre ou encore la transformation du secteur agricole, mais également la recherche et l’innovation pour le développement de technologies vertes.
En ce sens, une approche partenariale pour accompagner la relance dans les territoires, en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale est mise en place, il s'agit des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Les principaux objectifs des CRTE sont :
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Cohésion territoriale et des Relations avec les collectivités territoriales, en cliquant ici.
Pour en savoir plus sur les CRTE, consultez la page dédiée sur le site d'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, en cliquant ici.
Le saviez-vous ? Une enveloppe de 950 millions d'euros est destinée à la rénovation énergétique du parc public des collectivités.
Il s'agit d'un plan d’investissement massif de l'État dans la rénovation énergétique des bâtiments publics à destination des collectivités territoriales.
Il doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics : les gestes à gain rapide d’énergie comme des travaux plus ambitieux. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont mentionnés comme "priorités territoriales".
L’investissement, la maîtrise des nouvelles technologies, mais aussi l’innovation et une politique fiscale plus attractive favoriseront le développement d’activité en France.
La France dispose de beaucoup d’atouts, des compétences et des savoir-faire, mais elle fait face, aujourd’hui encore, à un problème structurel majeur : celui de l’offre française. Pour être plus compétitif, il est fait le choix de la modernisation de l'appareil de production, de l’investissement massif dans les technologies d’avenir (notamment vertes), de la baisse des impôts de production, du renforcement du soutien à la recherche, de la formation et du développement des compétences ainsi que des savoir-faire nationaux existants.
Parmi les mesures à destination des collectivités pour le développement économique :
Le saviez-vous ? Avec les Territoires d'industrie, vous pouvez dynamiser l'économie locale
Le programme a été lancé fin 2018. Le fonds vise à accélérer des projets industriels dans vos territoires, prêts à être engagés rapidement et créateurs d’emplois. Il s’adresse en priorité aux 148 territoires d’industrie, mais ne s’y limite pas. L’objectif est de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises en contribuant à la transition écologique et à la relocalisation des chaînes de production.
Les porteurs de projet trouveront l’ensemble des informations nécessaires, les contacts régionaux et pourront déposer leurs dossiers sur http://relance.projets-territoriaux.bpifrance
Pour éviter à tout prix une hausse des inégalités en France, la relance sera une relance solidaire permettant de mieux soutenir et accompagner vers l’emploi les jeunes et les plus vulnérables. Pour y parvenir, les territoires sont au coeur du plan de relance.
En effet, il concerne l'ensemble des territoires à toutes les échelles : les Outre-mer, les territoires ruraux, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les petites, moyennes et grandes villes, les métropoles, les territoires insulaires comme la Corse, les départements, les régions... Les quartiers de la politique de la ville pourront par exemple bénéficier des moyens consacrés à la rénovation des écoles et des équipements publics, à la réhabilitation du parc social et aux projets de mobilité du quotidien.
Le saviez-vous ? Afin d'accélérer la généralisation du très haut débit sur le territoire national, le plan de relance mobilise 240 millions d'euros supplémentaires portant les moyens à 570M€.
La crise du Covid-19 a accentué le rôle du numérique au quotidien. Aussi, le gouvernement se mobilise en faveur de l'accès aux infrastructures et aux usages du numérique.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont présenté un guide recueillant les mesures du plan de relance destinées spécifiquement aux collectivités territoriales.
Ce guide est mis à disposition comme un mode d’emploi pédagogique et accessible, qui vous accompagnera tout au long des prochains mois dans la réalisation de vos projets.
Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles).
Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’État et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).
►Le portail Plan de relance sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
►Le fascicule distribué aux associations d'élus locaux - septembre 2020
►Qu'est-ce que le Plan de relance ? (vidéo)
Au-delà des mesures spécifiquement destinées aux maires, les collectivités locales sont éligibles à de nombreuses mesures du plan de relance, que nous vous invitons à retrouver sur planderelance.gouv.fr.
Un focus sur le fonds de solidarité, une aide pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en cliquant ici.