Lettre d'information - collectivites-locales.gouv.fr

Un conseiller pour les maires et les présidents d'EPCI

Le CDL se consacre, à temps plein aux demandes exprimées par les maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son périmètre de compétences qui correspond en règle générale aux frontières des intercommunalités.

Les départements, les régions et le secteur hospitalier, sanitaire, social et médico-social ne sont pas directement concernés par cette réforme. L’organisation actuelle n’est donc pas modifiée. Néanmoins, pour les plus petits départements, le schéma du nouveau réseau de proximité pourra prévoir la mise en place d’un service de gestion comptable (SGC) et, dans ce cas, l’ordonnateur pourra être conseillé par un CDL.

Qui est le CDL ?

Le CDL est un cadre de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au service des élus locaux (maires, présidents d'EPCI) et de leur service. En effet, il propose une offre de conseil individualisé aux élus pour répondre à leurs besoins sur différents sujets.

Il est rattaché à la direction départementale ou régionale des Finances publiques.

Quelles sont les missions du CDL ?

Le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils, notamment :

conseil budgétaire et comptable (conseil à l’élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques, information sur les nouveautés…) ;
conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense, conseil en optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies….) ;
conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de cofinancement, simulations fiscales, information sur les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté…) ;
conseil économique et patrimonial (conseil sur projet d’investissement, projet d’aménagement du territoire…) ;

La mission de conseil du CDL au quotidien est ajustable en fonction du besoin de la collectivité.

Quels sont les avantages ?

La mise en place de ce nouvel interlocuteur permet :

d'offrir des prestations sur mesure, adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité;
de proposer une gratuité, une objectivité et une neutralité de la prestation ;
de faciliter la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l'élu local.

Où est implanté le CDL ?

Le CDL est un cadre itinérant susceptible d’avoir plusieurs lieux de travail. Sous réserve de l’accord de l’ordonnateur, il est installé en priorité dans les locaux de l’EPCI ou parfois dans une des collectivités membres de son portefeuille.