La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr
Hors série 3 mars 2020
«La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» (Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Il existe un droit d’accès aux documents administratifs qui prévoit queles données produites ou détenues par les administrations (sauf informations personnelles, celles touchant à la sécurité nationale oucouvertes par les différents secrets légaux, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public.
L'open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données.
Cet outil répond à trois objectifs :
La plateforme data.gouv.fr permet aux services publics de publier des données et à la société civile de les enrichir, modifier, interpréter en vue de coproduire des informations d’intérêt général.
La plateforme data.economie.gouv.fr est consacrée aux données ouvertes du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de l'Action et des Comptes publics.
Etalab, service du Premier ministre, accompagne l’ouverture des données publiques de l’État et des administrations. À ce titre, Etalab développe et anime la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, plateforme qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations.
Il s’assure que la mise à disposition des données publiques est gratuite, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par une circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à l’open data, en mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et/ou à fort potentiel d’innovation sociale et économique.