Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a officialisé, lors d’un déplacement ce jeudi 15 avril dans la France services de Sartrouville (Yvelines), la labellisation des 181 nouvelles France services, portant le total des France services labellisées à 1304 au 1er avril 2020.

Les France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires. C'est l'accompagnement des administrés au quotidien dans la réalisation de leurs démarches en leur permettant d'accéder à un service public moderne.

Dans une France Services, les usagers peuvent déclarer leurs revenus grâce à la présence de la Direction générale des Finances publiques, établir une carte d'identité, chercher un emploi ou encore faire une demande d'aide.

Pour trouver la France services la plus proche, vous pouvez consulter la carte interactive, en cliquant ici.
Vous trouverez sur cette même page le kit de communication que vous pouvez utiliser dans votre collectivité.

Dossier de presse France Services

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rend public le détail des Dotations Globales de Fonctionnement de l’État dans les territoires. Les résultats de l’année 2021 sont accessibles via une carte interactive. Sont également publiées ce jour les attributions au titre de la dotation « élu local » (DPEL), qui permet de financer la vie démocratique locale, et dont le montant a été fortement revalorisé l’année dernière.

Résultats des répartitions des dotations de l'Etat en 2021

Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien au début du quinquennat, à savoir 27 milliards d’euros. Comme chaque année, des redéploiements ont lieu au sein de cette enveloppe afin de tenir compte des dynamiques démographiques, des écarts de richesse ou encore des inégalités de charges entre collectivités.

Ces mouvements reflètent en particulier l’effort de solidarité en faveur des petites communes ainsi que des villes les plus modestes, au profit desquelles la loi de finances pour 2021 a prévu une augmentation de 180 millions d’euros des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine). Les intercommunalités, notamment dans le monde rural, continuent pour leur part de bénéficier du rattrapage engagé il y a deux ans sur la réforme de la dotation des EPCI à fiscalité propre d’intercommunalité, qui progresse de 30 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer amorcée l’année dernière se poursuit, avec des attributions en hausse de 25 millions d’euros dans les départements d’outre-mer.

Le Gouvernement veille cependant à ce que ces redéploiements restent soutenables : ainsi, pour plus de 80% des communes, la variation d’attribution par rapport à 2020 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement, et 92% moins de 2% de ces recettes. Ces proportions sont supérieures à celles constatées l’année dernière (72% et 87%). La DGF est donc encore plus stable cette année.

Cette prévisibilité est bienvenue dans le contexte de crise sanitaire.

Cet effort de solidarité s’ajoute aux mesures votées dans les dernières lois de finances pour garantir les recettes fiscales des collectivités fragilisées par la crise, ainsi qu’aux fonds ouverts pour soutenir leurs investissements dans le cadre du plan de relance.

A noter que le Gouvernement s’est engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales connaîtraient, malgré tout, d’importantes difficultés financières nécessitant des solutions complémentaires.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que les travaux d’évaluation de l’impact de la crise sur les budgets locaux se poursuivent afin d’identifier si certaines collectivités locales seraient, malgré tout, confrontées à des difficultés financières importantes nécessitant une réponse spécifique.

Consultez les cartes interactives

• Dotation Global de Fonctionnement 2021 à l'échelle communale
• Dotation Global de Fonctionnement 2021 pour les EPCI
• Dotation Global de Fonctionnement 2021 à l'échelle départementale

Pour consulter la vidéo, cliquer ici.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), d'un montant total de 27 milliards d'euros en 2021, représente le principal transfert financier de l'Etat en direction des communes, intercommunalités et départements. Il s'agit, pour ces collectivités, d'une ressource importante qui représente, par exemple, 15% des recettes de fonctionnement des communes en moyenne.  

Cette dotation est divisée en plusieurs composantes, dont les objectifs et les règles de calcul diffèrent et cherchent à s'adapter aux spécificités des territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou ultra-marins, et aux caractéristiques des collectivités locales.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer la transparence et la lisibilité des attributions de DGF revenant à chaque collectivité. Depuis 2018, l'ensemble des critères de calculs de la DGF sont ainsi mis en ligne. Il a également cherché à appuyer et conforter les préfectures de département dans leur rôle d'interlocuteur de proximité des collectivités, qui peuvent se tourner vers elles pour obtenir des explications sur les variations de leurs attributions.

La parution, pour la première fois, d'un "guide pratique de la DGF" s'inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter.
Ce document résume l'essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.

Il se veut ainsi un outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, pour permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

Pour consulter le guide, cliquer ici.