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n° 186 du 26 janvier 2021
n° 186 du 26 janvier 2021
La Direction des Affaires juridiques (DAJ) lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et la création d’un sixième applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Les CCAG sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), les documents généraux auxquels les acheteurs peuvent renvoyer pour définir les stipulations de leurs marchés.
Les cinq actuellement en vigueur (Fournitures courantes et services, travaux, prestations intellectuelles, marchés industriels et techniques de l'information et de la communication) nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique.
Cette révision est par ailleurs l’occasion d'en créer un sixième relatif aux marchés de maitrise d’œuvre.
Les six projets élaborés par les représentants des différentes parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) font l'objet d'une consultation publique entre le 15 janvier au 5 février 2021.
Crédit : adobestock
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