La lettre d'information de collectivites-locales.gouv.fr

179 du 13 octobre 2020

Les nouveautés du 29 septembre au 12 octobre 2020

À la Une

Ouverture du site planderelance.gouv.fr

Conçu de manière pratique et accessible à tous à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le site planderelance.gouv.fr centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures.

Ce site propose un accès personnalisé, par profil d'utilisateur et en fonction des besoins (écologie, emploi,  financement ...) pour une recherche facilitée et adaptée à chacun.

Le site sera régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en œuvre des mesures de « France Relance ».

Vous pouvez, dès à présent, consulter les rubriques dédiées aux collectivités locales en cliquant ici .

 


« Cap sur… » l’action sociale locale portée par les CCAS-CIAS

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vous présente le 13e numéro de sa collection « Cap sur… » consacré à l’analyse des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

La crise sanitaire et sociale que nous traversons actuellement a eu, et aura encore sur plusieurs années, des conséquences sur les finances des collectivités locales. Il a ainsi paru utile à l’OFGL de dresser un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, structures fortement mobilisées dans ce contexte particulier et dont les défis à venir s’avèrent nombreux. Cette étude rappelle les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions. Elle s’appuie sur des données fournies par la DGFiP et la DGCL.

Cap sur les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS - n°13, octobre 2020

La publication s’accompagne de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr

Lien vers L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

 


Projet de loi de finances pour 2021

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021).

Ce projet de loi de finances est le budget de la relance avec :

  • la concrétisation de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production à compter de 2021 (20 milliards d'euros sur deux ans);
  • la confirmation des engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des français, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés;
  • l'ouverture de 36,4 milliards d'euros pour les trois grandes priorités du plan de relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité;
  • la poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités territoriales.

Concernant plus précisément les collectivités territoriales avec :

  • l'engagement de l'État auprès des territoires avec des actions pour la ruralité (poursuite du déploiement des France Services ...) et pour les quartiers (cités éducatives...);
  • les finances des collectivités territoriales avec l'augmentation du concours de l'État aux collectivités locales pour soutenir l'investissement, la DGF, la compensation de la baisse des impôts de production.

Pour en savoir plus, consultez :

 

 


Relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires : réunion des maires des 50 premières communes retenues

En cohérence avec l’objectif fixé par le Président de la République « de rapprocher les administrations de nos concitoyens », le Gouvernement s’est engagé dans le projet de relocalisation dans les territoires de plusieurs services de la direction générale des Finances publiques aujourd’hui situés en Île-de-France et dans les métropoles régionales.

Engagée à l’automne 2019, cette démarche inédite prend appui sur un processus d’appel à candidature et de sélection, lancé auprès des collectivités locales . Dans ce cadre, plus de 400 collectivités ont déposé un projet et une première liste de 50 communes a été retenue.

Les travaux se poursuivent depuis et d’autres communes auront vocation à être sélectionnées à l’automne 2020 pour une seconde vague de relocalisation. Le déploiement des nouveaux services pourra s’opérer progressivement à compter de 2021 et jusqu’en 2026.

Pour en savoir plus, consultez :

 


Institutions

Élections sénatoriales

Structures territoriales

Questions parlementaires

Finances locales

Comptable public

  • Conseil d'État - Communauté d’agglomération de Chalon-Val-de-Bourgogne , n° 430915, B - 21 septembre 2020
  • Le comptable public d’une personne morale soumise aux principes généraux de la comptabilité publique, dès lors qu’il est chargé du recouvrement d’une créance sur une personne publique bénéficiaire de la prescription prévue par la loi du 31 décembre 1968, a qualité pour effectuer tous actes interruptifs du cours de cette prescription.

Finances publiques

Fiscalité locale 

Fonds européens

Plan de relance

Questions parlementaires

Compétences

Catastrophe naturelle

Culture

  • Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label «Capitale française de la culture»

Démographie

Droit funéraire

Éducation

Environnement

Numérique

Politique de la ville

Pouvoirs de police

  • Jurisprudence du Conseil d'État - Ville de Paris , n° 429980, B. - 28 septembre 2020
La collectivité qui, s’étant substituée au propriétaire défaillant, a fait usage des pouvoirs d’exécution d’office qui lui sont reconnus au titre de la police des immeubles insalubres, est en droit de rendre débitrice de la créance qu’elle détient la personne qui a la qualité de propriétaire de l’immeuble à la date d’expiration du délai imparti par la mise en demeure d’exécuter les travaux

Recensement

Urbanisme

Un PLU doit être compatible avec les dispositions du code de l’urbanisme particulières au littoral. Cette compatibilité s’apprécie en tenant compte, le cas échéant, des dispositions du SCoT, quel que soit leur degré de précision.

Questions parlementaires

Commande publique

Fonction publique territoriale

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