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178 du 29 septembre 2020

Les nouveautés du 15 au 28 septembre 2020

À la Une

Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.

Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020, comporte trois fractions et est destinée :

  • aux communes de moins de 10000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie,
  • dont le territoire fait partie, pour une proportion significative, d’un site « Natura 2000 » ou d’un cœur de parc national ou est situé dans un parc naturel marin.

La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019, traduisant ainsi l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels.

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible ici.

 

 

 


Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales

Le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros qui privilégie les secteurs structurants et porteurs d’emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la cohésion sociale et territoriale.

Le soutien à l’investissement local est au cœur de la politique économique menée par le Gouvernement. Ainsi, aux 9 milliards d'euros de dotations d’investissement pour les collectivités votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s’ajoutent désormais les 100 milliards d'euros du plan de relance. Ce plan massif va être déployé sur le territoire français et soutenir de manière renforcée l’investissement local. Son exécution, dans les mois qui viennent, sera territorialisée.

Des mesures exceptionnelles sont adoptées dans ce plan de relance, comme notamment :

  • des mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;
  • des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables pour les dépenses liées à la crise sanitaire pour les collectivités locales les plus en difficulté ;
  • la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises de manière coordonnée avec les régions et ouvert à toutes les collectivités.

Les territoires au cœur du Plan de relance :

  • Investir pour l'inclusion numérique ;
  • Poursuivre le Plan France Très Haut Débit pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire ;
  • Soutenir les recettes de fonctionnement des collectivités confrontées aux conséquences de la crise, et concourir à leurs investissements ;
  • Améliorer les diagnostics territoriaux pour favoriser l’émergence de projets et créer de l’activité (santé, emploi, formation, transitions écologique, etc.).

Pour plus d'informations, consultez :

- le fascicule distribué aux associations d'élus locaux
- France Relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales
- les priorités du plan de relance
- Plan de relance : les mesures pour les Territoires

 


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